Safe Orthopaedics annonce avoir levé environ 500.000 euros supplémentaires sous forme d’OCABSA auprès d’IdInvest Partners

Safe Orthopaedics (FR0012452746 – SAFOR), société proposant des gammes innovantes d’implants stériles associés à leurs instruments de pose à usage unique pour la chirurgie du dos, annonce avoir procédé le 25 juillet 2016 à l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles (les « OCAId-2 ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions (les « BSAId-2  » et les « OCABSAId-2 ») au profit de fonds d’investissement gérés par IdInvest Partners.

Cette émission s’additionne aux engagements de souscription pris par IdInvest Partners en avril dernier et qui ont été entièrement honorés à la suite de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2016.

Cette émission porte sur 349.648 OCABSAId-2 et représente un emprunt obligataire de 499.996,64 euros. Elle vient renforcer la position de trésorerie de Safe Orthopaedics.

Principales caractéristiques des OCABSAId-2

Modalités de l’émission

L’émission des OCABSAId-2 a été réalisée sur le fondement de la 9ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2016 au profit de fonds gérés par IdInvest Partners.

Principales caractéristiques des OCAId-2

Les OCAId-2 sont émises à une valeur nominale unitaire de 1,43 euro par OCAId-2 (la « Valeur Nominale »), ce qui représente un montant total d’emprunt de 499.996,64 euros. Les OCAId-2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées, ont une maturité de huit ans et ne porteront pas intérêt.

En outre, les OCAId-2 seront convertibles, à la discrétion de chaque porteur, à tout moment, en actions nouvelles, une OCAId-2 donnera droit à une action nouvelle de Safe Orthopaedics à une valeur nominale de 0,10 euro l’une, émise au prix de 1,43 euros, sous réserve d’éventuels ajustements.

Principales caractéristiques des BSAId-2

A chaque OCAId-2 sera attaché un BSAId-2, immédiatement détaché après l’émission des OCABSAId-2. Les BSAId-2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés. Les BSAId-2 seront exerçables à compter de leur émission et jusqu’au 31 juillet 2021 (la « Période d’Exercice »). Les BSAId-2 qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 juillet 2021 deviendront caducs et perdront toute valeur. Chaque BSAId-2 donnera droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action nouvelle de Safe Orthopaedics (sous réserve d’ajustements éventuels). Le prix de souscription d’une action ordinaire nouvelle sur exercice d’un BSAId-2 sera égal à 115 % de la Valeur Nominale de l’OCAId-2.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCAId-2 ou de l’exercice des BSAId-2

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCAId-2 ou sur exercice des BSAId-2 porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de Safe Orthopaedics et feront l’objet d’une admission sur Euronext Paris sur la même ligne de cotation (code ISIN FR0012452746).