La CFTC propose des mesures pour limiter la spéculation sur les marchés de matières premières

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce aux Etats-Unis, a dévoilé jeudi 14 janvier 2010, ses propositions pour limiter la spéculation sur les marchés de matières premières, près de 18 mois, après le plus haut historique atteint sur le prix du baril.

Pour l’instant, ces propositions concernent uniquement les limites de positions spéculatives sur quatre produits énergétiques suivants, échangés sur le New York Mercantile Exchange (Nymex) et l’IntercontinentalExchange (ICE) : le pétrole, le gaz naturel, le fioul et l’essence.

La CFTC propose de fixer ces limites en fonction de la position ouverte de chacun des marchés concernés : 10% des premiers 25 000 contrats de l’ensemble de la position ouverte et 2.5% au-delà. Plus généralement, le plafond dans le même mois est envisagé aux deux tiers des limites consenties sur toute la période de cotation du contrat. Ce pourcentage serait ramené à 20% de la totalité de la position ouverte pour les marchés de taille réduite. Les plafonds sur la totalité de la période de cotation étant décidés à 30% des positions ouvertes.

Ce cadre réglementaire est similaire à celui adopté pour les marchés agricoles mais la nouveauté vient du fait que la CFTC souhaite agréger les positions des intervenants prises sur des places boursières différentes mais également y inclure les contrats donnant lieu à une livraison physique, qui peuvent l’objet de manipulations de prix.

Ce dernier point est particulièrement important puisque plusieurs institutions de Wall Street sont devenus des acteurs incontournables du marché physique, comme les banques Américaines Goldman Sachs ou Morgan Stanley.

Ces propositions devraient s’appliquer à l’ensemble des intervenants mais bien évidemment les transactions de « bonne foi » donneront droit à des exemptions pour deux types d’intervenants. Il s’agit d’une part des « bona fide hedgers », c’est-à-dire les intervenants utilisant les marchés financiers pour couvrir leurs risques commerciaux, comme les compagnies aériennes par exemple. D’autre part, une nouvelle catégorie d’opérateurs nommée « swap dealer » peut également demander à bénéficier de ces exemptions, pour neutraliser sur les marchés une position « swap » prise avec un client. Cette possibilité permettra ainsi aux banques de ne pas être pénalisé pour leurs activités clientèle.

Ces mesures, dévoilées lors d’une audience publique au siège de la CFTC à Washington, visent "à prévenir la concentration excessive sur ces marchés" et seront soumises pendant 90 jours aux commentaires du public.

Vu le niveau élevé de ces limites de positions, "environ dix grands courtiers" seraient concernés estime la CFTC qui a d’ailleurs déclaré s’intéresser aux limites de positions sur d’autres marchés, comme les métaux par exemple.

Cependant, en l’absence de coordination internationale et face au développement croissant des « dark markets » sur le marché OTC (« Over The Counter »), un durcissement trop draconien des règles risque d’inciter les traders à quitter les bourses de commerce Américaines pour s’établir sur d’autres places financières plus accueillantes, à leurs yeux.