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What’s hot : Suspension de l’ETS de l’Union européenne peu probable

Avec l’appel de la Commission européenne à une refonte du marché de l’électricité à la suite d’augmentations de prix de plus de 20% en une seule journée en France, les détails sur ses propositions restent encore flous.

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La Pologne a lancé une campagne publicitaire accusant le système d’échange de quotas d’émission (ETS) d’être responsable de la hausse des prix de l’énergie dans le pays souhaitant ainsi, une suspension de ce dernier afin de faire face au choc de la hausse des prix.

Ce scénario semble peu probable car il n’y a pas de base juridique pour une suspension de l’ETS, car celle-ci devrait être décidée par les Etats membres de l’UE et les législateurs sous la forme d’un amendement à la directive de l’ETS, en impliquant plusieurs institutions de l’UE. Avec un processus aussi réglementé et long, il est peu probable que le choc énergétique empêche l’ETS de devenir la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE.

La réforme de l’article 29a, le mécanisme conçu pour réduire l’instabilité causée par les pics de prix, pourrait toutefois prendre un certain élan, si les deux conditions pour le déclanchement de celle-ci sont remplies.

Avec la fin de l’été, les discussions sur le plan « Ajustement à l’objectif 55 », un plan très favorable au marché des quotas européens, sur lequel la Commission, le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord séparément vont maintenant commencer, ce qui pourrait renforcer certains aspects de l’ETS et en adoucir d’autres.

Nitesh Shah , Septembre 2022

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