Le projet de Loi de Finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de Bons de Souscription d’Actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu du taux forfaitaire de 19%. Avec cette mesure, l’administration fiscale n’aurait donc plus besoin d’engager de procédures de requalification des plus-values en rémunérations, qu’elle affectionnait jusqu’à présent ?
Réglementation Remplacement des taux Euribor / Libor : Quelles conséquences pour les emprunteurs/prêteurs et les produits dérivés de taux d’intérêts ?
L’abolition de la publication du LIBOR était prévue pour 2020, mais la réforme a été repoussée à fin 2021 face au manque de préparation du système financier international.