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Gestion de Patrimoine - Usufruit à terme fixe et usufruit viager : une distinction moins évidente qu'en apparence

Jean-Francois Lucq — 2021-12-12T23:11:11Z

Comme on le sait, la dissociation du droit de propriété entre une personne morale à l'IS (titulaire d'un usufruit à terme fixe) et une personne physique (nu-propriétaire) a longtemps été une stratégie particulièrement efficiente pour la détention d'un actif immobilier de rapport...

Juridique et Fiscalité - Paiement différé et fractionné des droits de donation et succession : des options à utiliser à bon escient

Jean-Francois Lucq — 2021-01-12T23:02:18Z

Lors d'une transmission de patrimoine excédant les limites des abattements prévus par la loi, les bénéficiaires de la transmission doivent acquitter des droits, de donation ou de succession selon la nature du transfert.

Juridique et Fiscalité - Conséquences indirectes, et positives, du remplacement de l'ISF par l'IFI

Jean-Francois Lucq — 2020-11-25T23:15:00Z

Avec le recul, on peut désormais constater que la substitution de l'IFI à l'ISF a été positive sur trois points précis. Jean-Francois Lucq, Directeur de l'ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu, nous partage son point de vue sur ce passage de l'ISF à l'IFI.

Juridique et Fiscalité - Faut-il augmenter les impôts des plus riches ?

Jean-Francois Lucq — 2020-06-24T22:10:00Z

Avec la fin (vraisemblable) de la crise sanitaire, le débat public s'oriente sur la recherche d'une politique fiscale visant à assurer une contribution équitable de tous, entreprises et particuliers, à l'effort de redressement du pays.

Opinion - Start-up : la trésorie, élément crucial des temps de crise

Jean-Francois Lucq — 2020-05-17T22:45:00Z

S'il en était besoin, la crise actuelle montre à quel point la présence d'une trésorerie conséquente permet d'affronter sans inquiétude une période de chute d'activité conséquente.

Juridique et Fiscalité - Sortie des minoritaires des sociétés civiles : problématique et parades possibles

Jean-Francois Lucq — 2019-11-18T00:00:18Z

C'est souvent au moment de la constitution que la société civile est présentée sous son plus beau jour. Elle permet notamment de dissocier la propriété et le pouvoir, en confiant ce dernier aux ascendants alors même que les descendants en sont les propriétaires...

Note - Une plus-value peut-elle être considérée comme un revenu exceptionnel ?

Jean-Francois Lucq — 2019-10-17T00:31:00Z

Lorsqu'un foyer fiscal perçoit un revenu exceptionnel, l'application du droit commun de la fiscalité a pour conséquence que ce revenu s'ajoute au revenu courant, et subira une taxation à l'IR dans les tranches les plus élevées du barème, à laquelle s'ajouteront les prélèvements sociaux, voire la CEHR...

Juridique et Fiscalité - SCI et immobilier de rapport : quel régime d'imposition choisir ?

Jean-Francois Lucq — 2019-07-04T01:50:00Z

Lorsqu'une SCI est mise en place pour l'acquisition d'un immeuble de rapport, les associés ont le choix entre un régime de translucidité fiscale, dans lequel ce sont les associés qui sont redevables de l'impôt sur les revenus fonciers et sur les gains immobiliers, comme s'ils détenaient l'immeuble en direct, et l'option pour l'impôt sur les sociétés.

Juridique et Fiscalité - Abus de droit : le saut dans l'inconnu du nouvel article L64 a du livre des procédures fiscales

Jean-Francois Lucq — 2019-06-23T23:52:49Z

Codifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est l'arme qui permet à l'administration fiscale de mettre en échec les contribuables trop imaginatifs.

Juridique et Fiscalité - Changement de régime matrimonial : attention à l'abus de droit !

Jean-Francois Lucq — 2019-05-12T22:10:00Z

Aujourd'hui, les couples mariés disposent de diverses techniques pour assurer une protection adéquate du conjoint en cas de décès de l'autre. Ils peuvent ainsi mettre en place une protection sur mesure par le canal des avantages matrimoniaux...

Gestion de Patrimoine - Transmission optimisée de patrimoine : que faire après ses 70 ans ?

Jean-Francois Lucq — 2019-03-28T22:53:24Z

Si un particulier a investi des capitaux dans un contrat d'assurance-vie avant son 70ème anniversaire, un régime de faveur s'appliquera au dénouement du contrat : abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire désigné, puis prélèvement forfaitaire, d'abord à 20 % puis à 31,25 %.

Juridique et Fiscalité - Coup de Jarnac sur les donations avant cession

Jean-Francois Lucq — 2019-01-31T00:00:00Z

En matière fiscale, l'administration dispose d'une arme anti-abus, la possibilité de contester sur le terrain de l'abus de droit les actes dont le motif est exclusivement fiscal et qui utilisent un texte dans un esprit contraire à la volonté de ses rédacteurs.

Juridique et Fiscalité - Loi de Finances pour 2019 : Un abus de droit peut en cacher un autre

Jean-Francois Lucq — 2019-01-13T23:35:00Z

Codifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est l'arme que l'administration fiscale peut brandir à tout moment pour mettre en échec les contribuables trop imaginatifs. Contrairement à une idée reçue, l'administration fiscale ne peut utiliser cette incrimination de manière discrétionnaire, et les cas de mise en œuvre sont étroitement délimités par la loi...

Dépêche - Le cours de l'or flirte de nouveau avec les 2 000 dollars

2023-10-22T22:17:57Z

Le cours de l'once d'or se négociait autour de 1997 dollars en fin de journée de vendredi à New York, affichant ainsi une progression de plus de 10% en deux semaines. En euro, le cours a franchi la barre symbolique des 60 000 euros le kilo. « Le métal jaune est un actif neutre, très prisé en période (...)

FINTECH - La cour d'appel a tranché : UBS devra verser 1,8 milliard d'euros, l'amende la plus importante jamais prononcée en France

2021-12-15T06:28:13Z

La justice a tranché. Ce lundi 13 décembre 2021, la cour d'appel de Paris condamne la banque suisse à une sanction de 1 milliard d'euros et à 800 millions d'euros de dommages et intérêts, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc entre 2004 et 2012. Une (...)

Dépêche - Acquisition par la société Inovalis à la société Groupe Renée Costes de 691 492 actions Advenis

2021-11-14T22:24:24Z

La Société Advenis a été informée ce jour par la société INOVALIS, son actionnaire majoritaire, qu'elle avait conclu un accord aujourd'hui, 10 novembre 2021, avec la société Groupe Renée Costes en vue de l'acquisition de 691 492 actions de la Société au prix unitaire de 2,80 (...)

Dépêche - La Chine déclare illégales les cryptomonnaies

2021-09-26T14:13:19Z

Les institutions financières du monde entier n'ont pas cessé d'alerter sur les dangers des monnaies virtuelles. La Chine a lancé le E-Yuan, sa propre monnaie, et vient d'interdire le mining et l'utilisation de toute autre monnaie numérique sur son (...)

Dépêche - L'augmentation du taux de la réduction d'impôt accordée pour l'investissement au capital de PME prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022

2021-09-21T17:04:11Z

L'augmentation du taux de la réduction d'impôt accordée pour l'investissement au capital de PME prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022. Ce dipositif nommé "IR-PME" vise à encourager les Français à investir et à soutenir les entreprises françaises, et cela afin de soutenir la reprise (...)

Dépêche - Akiem annonce le succès de son émission d'obligations US privées d'un montant de 290 millions d'euros

2021-05-06T19:10:57Z

Akiem Holding SAS (Akiem) a annoncé le succès de son émission d'obligations US privées d'un montant de 290 millions d'euros. Ces dernières ont une maturité de 15 et 20 ans. L'opération permettra au groupe de renforcer sa capacité à financer de nouveaux projets innovants de matériel roulant au profit de ses (...)

Dépêche - Lagardère : Rumeurs de presse sur un projet de transformation en société anonyme

2021-04-26T06:15:03Z

À la suite de récentes rumeurs parues dans la presse le samedi 24 avril 2021, Lagardère SCA confirme qu'elle étudie actuellement un projet de transformation en société anonyme, au sujet duquel des discussions sont en cours entre elle et ses principaux actionnaires. Il n'y a pas de certitude quant à (...)

Dépêche - Unipol prévoit d'émettre un Green Bond

2020-09-16T20:47:06Z

Unipol (Ba2 stable, Fitch : BB pos, Achat) prévoit d'émettre une nouvelle obligation verte senior unsecured de maturité 10 ans pour un montant nominal ne dépassant pas 750 millions d'euros. Le groupe annonce également le rachat des souches de maturité 2021 (€500m UNIIM 4 3/8 03/05/21) à 101,93%. Ces (...)

Dépêche - Collecte mensuelle en avril 2020 sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

2020-05-24T23:10:52Z

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d'avril 2020 est positive avec 7,39 milliards d'euros pour l'ensemble des réseaux. Sur les quatre premiers mois de l'année, elle s'élève en cumulé à +17,30 milliards d'euros. L'encours total sur les deux produits (...)

Dépêche - Nomura achève l'acquisition de Greentech Capital Advisors, rebaptisé Nomura Greenteche

2020-04-02T23:54:40Z

Nomura Holding America Inc. a annoncé l'achèvement de l'acquisition de Greentech Capital, LLC ("Greentech"), une importante banque d'investissement ayant pour but de soutenir ses clients dans le domaine des technologies et des infrastructures durables. L'entreprise a été rebaptisée "Nomura (...)

Dépêche - Euler Hermes abaisse la note de risque de 18 pays et de 126 secteurs

2020-04-02T00:12:05Z

Déjà fragilisée par de nombreux facteurs d'incertitude (Brexit, tensions commerciales, échéances électorales), l'économie mondiale doit faire face à un nouveau défi : l'épidémie Covid-19. Celle-ci, dont les conséquences humaines sont lourdes, met également à mal les entreprises du monde entier. Elle perturbe (...)

Dépêche - La Française Carbon Impact 2026, labellisé ISR

2020-04-02T00:10:10Z

La Française, acteur responsable, propose un nouveau fonds à échéance bas-carbone bénéficiant du Label ISR (Investissement Socialement Responsable), soutenu par les pouvoirs publics et décerné par EY France le 20/12/2019, accrédité en qualité de « labellisateur » par le COFRAC. Ainsi, quatre fonds gérés (...)

Dépêche - Amundi va annuler le dividende de 3,10 euros par action au titre de l'exercice 2019

2020-04-02T00:06:06Z

Conformément aux recommandations de la Banque Centrale Européenne émises le 27 mars dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, applicables au Groupe Crédit Agricole et à ses filiales, Amundi va proposer à son Conseil d'Administration de ne pas soumettre à l'Assemblée générale du 12 mai prochain la (...)

Dépêche - Le groupe ING suspend le paiement des dividendes sur ses actions ordinaires dans le contexte du coronavirus

2020-04-01T23:54:37Z

Le groupe ING a pris la décision de suivre les recommandations de la Banque Centrale Européenne (BCE) du 27 mars 2020 et de suspendre le paiement de dividendes sur ses actions ordinaires jusqu'au 1er octobre 2020 au moins. A noter qu'ING est correctement capitalisé, au-delà des exigences (...)

Dépêche - iShares Core S&P 500 UCITS ETF (CSPX) devient le premier ETF européen à dépasser 30 milliards de dollars d'actifs

2018-08-06T12:03:06Z

Selon Stephen Cohen, Responsable d'iShares pour la région EMEA, au sujet de la performance de l'ETF iShares Core S&P 500 UCITS (CSPX) qui devient le premier ETF européen à dépasser 30 milliards de dollars d'actifs : « Les investisseurs veulent des portefeuilles plus agiles qui offrent un bon (...)

Dépêche - Remboursement du dernier BTAN

2017-07-25T22:15:22Z

L'Agence France Trésor annonce aujourd'hui l'arrivée à maturité du BTAN 1 % 25 juillet 2017, le dernier des « bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel ». L'État a remboursé cette ligne obligataire pour un montant nominal de 19,3 milliards d'euros. À ce jour, il n'y a plus de BTAN s'échangeant sur le (...)

Dépêche - BNP Paribas devra verser une amende de 246 millions USD

2017-07-17T23:53:19Z

BNP Paribas annonce avoir conclu un accord avec la Réserve Fédérale américaine portant sur des activités sur les marchés des changes entre 2007 et 2013. BNP Paribas a annoncé aujourd'hui avoir conclu un accord avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve Fédérale américaine (« la FED ») concernant des (...)

Dépêche - Déclaration commune de Paris EUROPLACE et Frankfurt Main Finance sur la compensation dans la Zone Euro

2017-07-12T19:22:48Z

Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne et selon toute probabilité va perdre l'accès au marché commun. Dans ce contexte, Frankfurt Main Finance et Paris EUROPLACE demandent conjointement aux autorités européennes concernées d'examiner certains principes fondamentaux concernant la surveillance future de (...)

Dépêche - Finalisation de l'acquisition de Pioneer Investments

2017-07-05T22:22:55Z

Comme annoncé le 22 juin dernier, Amundi a finalisé le 3 juillet dernier l'acquisition de Pioneer Investments, qui sera consolidé dans les comptes d'Amundi à compter du 3e trimestre. Cette étape permettra de lancer la phase effective d'intégration (...)

Dépêche - State Street réagit à la décision de la Banque d'Angleterre sur les taux d'intérêt

2017-06-15T22:32:22Z

Aujourd'hui, suite à la réunion du Comité de politique monétaire de la Banque d'Angleterre, Michael Metcalfe, Responsable monde de la Stratégie Macro chez State Street Global Markets, et Alan Wilson, Senior Investment Manager – Active Fixed Income chez State Street Global Advisors, vous proposent leurs (...)