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Réglementation

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22 janvier

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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Réglementation

ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Réglementation

Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Juillet 2015

Réglementation 61% des institutions financières sont impactées par les changements réglementaires CDD/KYC

Une étude de NICE Actimize révèle que 61% des institutions financières sont impactées par les changements réglementaires sur la connaissance de l’identité du client (KYC) et qu’elles ont remarqué que cela avait impacté leurs opérations de conformité dans de nombreux (...)

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Juin 2015

Réglementation Réforme européenne de la structure des banques : Paris EUROPLACE s’interroge sur l’impact sur le financement des entreprises et la cohérence avec le projet européen d’union des marchés de capitaux

Paris EUROPLACE s’interroge sur les orientations du projet de réforme européen de la structure des banques adoptées vendredi dernier lors de la réunion des Ministres des Finances européens...

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Juin 2015

Réglementation Point d’actualité Solvabilité 2

La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par voie d’ordonnance le 2 avril dernier. La France fait ainsi partie des 11 pays européens prêts pour une mise en œuvre de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 sur le plan législatif. Les codes des assurances, de la sécurité (...)

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Mai 2015

Réglementation Paris EUROPLACE soutient le projet d’Union des Marchés de Capitaux et salue le Rapport Demarigny

Paris EUROPLACE soutient le projet d’Union des Marchés de Capitaux, lancé par la Commission Européenne, dont l’objectif est à la fois de favoriser une meilleure intégration des marchés financiers européens et de relancer le financement des entreprises et la croissance en (...)

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Avril 2015

Réglementation Une étude du CFA Institute plaide pour l’uniformisation, la simplification et la transparence des activités du shadow banking

Alors que les banques doivent répondre à de nouvelles exigences en matière de fonds propres et faire face à la faible croissance de leur bilan, une nouvelle étude mondiale vient d’être publiée sur le « shadow banking » ou système bancaire parallèle – vaste champ d’activités liées à (...)

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Avril 2015

Réglementation L’Ordonnance transposant la Directive Solvabilité II introduit plusieurs nouveautés propres au droit français

L’Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive européenne du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (« Solvabilité II ») a été publiée au Journal officiel vendredi (...)

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Mars 2015

Réglementation Solvabilité 2 : focus sur le dampener actions

L’entrée en vigueur de Solvabilité II est maintenant imminente et les derniers calibrages se précisent. Notre équipe de recherche se propose ici de revenir sur l’un des éléments clé dans le calcul du SCR Marché : le fameux effet "dampener". Ce mécanisme, qui permet de moduler le choc (...)

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Mars 2015

Réglementation L’institut EDHEC-Risk interpelle le Parlement européen au sujet de l’opacité concernant sa proposition en matière de réglementation des indices boursiers

L’institut EDHEC-Risk invite la commission à refuser la suppression des dispositions prévues en matière de transparence dans la proposition de réglementation des indices utilisés comme "benchmark" et au contraire, d’introduire des normes élevées de (...)

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Mars 2015

Réglementation Enjeux et opportunités économiques de l’infrastructure Target2-Securities décidée par la Banque Centrale Européenne

Véritable opportunité économique pour élargir sa clientèle, gagner de nouvelles parts de marché notamment à l’étranger, le succès d’une démarche vers T2S, repose sur leur capacité à réfléchir le projet en termes stratégiques avant de le décliner en projets informatiques (...)

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Février 2015

Réglementation Les priorités informatiques et le contexte réglementaire amènent les gestionnaires d’actifs à se concentrer sur la gestion du risque et les gains en efficacité

Linedata publie les résultats de sa cinquième enquête mondiale sur le secteur de la gestion d’actifs

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Janvier 2015

Réglementation La Société de Libre Partenariat : Un nouveau véhicule d’investissement pour renforcer l’attractivité de la Place de Paris

Destiné notamment au capital investissement, il vise à offrir aux gestionnaires de fonds un cadre plus attractif, alors que la concurrence entre Etats est plus vive du fait de la directive AIFM. L’analyse de Jérémie DUHAMEL, co-fondateur et associé du cabinet d’avocats DUHAMEL (...)

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Novembre 2014

Réglementation Manipulation du marché des changes : Les épargnants seront les seuls perdants

Les autorités britanniques, suisses et américaines ont infligé des amendes d’un montant de quelque 3,4 milliards de dollars (2,7 milliards d’euros) à cinq banques, dont UBS, HSBC et Citigroup, dans le cadre d’un règlement négocié au terme d’investigations sur des manipulations (...)

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Octobre 2014

Réglementation Taxe sur les transactions financières (TTF) : une opportunité manquée

Alors qu’un accord doit être signé en décembre prochain pour finaliser le projet de taxe européenne sur les transactions financières, les ministres européens des Finances traînent des pieds. Réunis en début de semaine à Luxembourg dans le cadre de l’Ecofin et de l’Eurogroupe, la taxe (...)

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Septembre 2014

Réglementation Le CFA Institute appelle à un cadre réglementaire renforcé permettant aux investisseurs d’agir en cas de pratiques abusives ou frauduleuses.

L’étude dresse une liste de recommandations visant à améliorer l’accès et la qualité des mécanismes de recours pour les investisseurs individuels.

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Septembre 2014

Réglementation Communication des risques : les banques n’ont-elles rien appris de la crise financière ?

Selon l’étude du CFA Institute, les comptes reflètent de façon très disparate les portefeuilles de crédits des établissements financiers. Ces écarts ne peuvent pas seulement s’expliquer par les conditions économiques locales. Les prêts sont un élément clé du bilan bancaire et, par (...)

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Réglementation Solvabilité II : Les conventions du modèle standard et leurs effets pervers

La réglementation Solvency II modifie la grille de lecture des compagnies d’assurance sur les performances des investissements en actifs risqués, en ajoutant un paramètre au couple rendement/ risque traditionnel....

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Réglementation L’Autorité Européenne des Marchés Financiers cherche à freiner la prise de risques excessifs des gérants de fonds alternatifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a publié des lignes directrices finales sur la rémunération des gérants de fonds alternatifs...

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Réglementation Solvency II : Avantage aux obligations convertibles

Les résultats de QIS 5 confirment que les obligations convertibles ont un faible coût en capital. Un portefeuille mixte d’obligations convertibles où la convexité est optimisée permet d’obtenir un SCR intrinsèque contenu tout en profitant d’une exposition « actions (...)

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Réglementation Solvabilité II : Formule standard ou Modèle Interne ?

Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)

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Réglementation L’EIOPA planche sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de Solvabilité 2

En mars 2018, la Commission Européenne a adopté un plan d’actions visant à intégrer la finance durable au cœur du système financier. C’est dans ce cadre qu’elle a demandé à l’EIOPA et à l’ESMA de faire des propositions sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de (...)

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Réglementation Commercialisation des instruments financiers complexes

Depuis octobre 2010, la distribution de ces produits complexes est soumise à un régime juridique spécifique. Retour sur la position de l’AMF et l’ACP

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Réglementation Les transactions de gré à gré sur les dérivés feront l’objet de dépôts de garanties !

L’union européenne souhaite renchérir le coût d’opérations purement spéculatives. Un système adapté serait mis en place pour permettre aux entreprises non financières d’utiliser les produits dérivés pour des raisons « légitimes » de (...)

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Réglementation La moitié des institutions financières considèrent la conformité réglementaire comme un obstacle majeur à leur transformation numérique

Une étude de OneSpan menée auprès de 150 responsables financiers de plusieurs pays, dont la France, met en lumière les nouveaux défis auxquels les banques et institutions financières font face et révèlent les obstacles à leur (...)

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Réglementation Concilier transformation bancaire et réglementation prudentielle

la mise en place de nouveaux ratios de liquidité pourrait remettre en cause le métier de base de la banque, à savoir la transformation bancaire.

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Réglementation Vers une protection du collatéral des swaps et un trading haute fréquence plus régulé

La SEC envisage des mesures restrictives sur le trading haute fréquence et réfléchirait actuellement à un procédé d’incitation à destination des « market makers », tandis que la CFTC évolue vers la mise en place d’une protection contre un défaut tiers du collatéral envoyé à une chambre (...)

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Réglementation L’avenir des mécanismes de projets à Durban : un rôle à jouer pour l’Union européenne

Avec environ 4 000 projets enregistrés à ce jour, le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) ont prouvé leur utilité pour réduire les émissions et mobiliser des investissements. Cette réussite pourrait toutefois être remise en cause en (...)

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Réglementation L’AMF attire l’attention sur la publication du règlement européen « EMIR »

Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 (...)

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Réglementation Directive MiFID II : entrée en vigueur officielle

Pour mettre en place sa politique de création d’un marché unique des services financiers et donc harmoniser les règles en vigueur au sein des institutions financières dans les pays membres, la Commission européenne a élaboré en 2007 une directive appelée MiFID (Markets in Financial (...)

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Réglementation Révision de Solvabilité 2 : quelques assouplissements à l’actif, mais un recalibrage conséquent du risque de taux d’intérêt

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)

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Réglementation Remplacement des taux Euribor / Libor : Quelles conséquences pour les emprunteurs/prêteurs et les produits dérivés de taux d’intérêts ?

L’abolition de la publication du LIBOR était prévue pour 2020, mais la réforme a été repoussée à fin 2021 face au manque de préparation du système financier international.

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Solvency II : Investir dans des stratégies en actions protégées, pour économiser du capital, mais pas seulement…| Allocation d’actifs : comment s’adapter aux nouvelles contraintes règlementaires ? | Formule standard ou Modèle Interne ? | Peut-on valoriser les engagements des (...)

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A la suite de plusieurs déclarations qu’il juge trompeuses et inexactes, François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, apporte des éléments de clarification sur la récente initiative d’une plateforme boursière de créer un nouveau contrat dérivé « future » (...)

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Note L’impact de Solvabilité 2 sur l’allocation d’actif des assureurs

Quel impact pour l’allocation d’actifs ? Incitation à la diversification ? Optimisation de la volatilité du taux de couverture ? Allocation dépendante du niveau de richesse de la société d’assurance ? Groupama AM fait le point sur l’impact de Solvabilité 2 pour les (...)

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Société Générale Securities Services (SGSS) met en place un ensemble de services pour permettre aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion de répondre, dans le cadre de leur gestion d’actifs, aux exigences imposées par les dispositions de la directive Solvabilité (...)

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Note Les banques européennes face à des défis majeurs

Même si la crise souveraine était complètement résolue, les banques resteraient confrontées au défi majeur du changement réglementaire qui risquerait lui-même d’affecter l’économie dans sa globalité…

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