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Réglementation

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22 janvier

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Réglementation Solvabilité II : Formule standard ou Modèle Interne ?

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Octobre 2016

Réglementation Les évolutions réglementaires bouleversent les marchés

Si les évolutions réglementaires rendent les banques plus sûres, elles engendrent des bouleversements qui, selon certains, rendent les marchés financiers moins sûrs. Depuis la crise financière de 2008-09, la réglementation bancaire s’est considérablement durcie : règle Volcker, qui (...)

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Septembre 2016

Réglementation Vers un report possible de l’application de PRIIPS

Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur (...)

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Juillet 2016

Réglementation Exigences de fonds propres Pilier 1 : Quel avenir pour les modèles internes ?

Les banques ont des business model plus ou moins risqués, et doivent en conséquence détenir un montant suffisant de fonds propres pour être en mesure de faire face à des pertes exceptionnelles pouvant survenir dans le cadre de leurs (...)

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Mai 2016

Réglementation Les entreprises sont-elles préparées aux exigences de la directive MiFID II relative aux communications électroniques ?

Bien que la date de mise en conformité ait été retardée, les entreprises doivent s’atteler dès à présent à l’implémentation technologique afin d’être prêtes dans les temps. L’analyse de Yasmin Zarabi, Vice-Présidente en charge du département Juridique et Conformité chez Hearsay (...)

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Mars 2016

Réglementation Fonds de pension à la française : la direction est bonne mais la route est encore longue...

Quinze ans après l’abrogation de la loi Thomas sur l’épargne retraite, le Gouvernement de Manuel Valls avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a décidé de permettre la création de « fonds de pension (...)

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Février 2016

Réglementation Quand trop de protection tue la protection

L’objectif central du projet de Capital Market Union est celui de la relance du financement de l’économie réelle par le marché financier. Pour être durable, cette substitution partielle au rôle majeur qu’occupent aujourd’hui les banques dans le financement de l’économie européenne (...)

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Février 2016

Réglementation Selon l’ESMA, 5 à 15 % des fonds UCITS actions pourraient pratiquer du "index hugging"

Selon les recherches menées par l’ESMA sur un échantillon de 2 600 fonds sur la période 2012-2014, entre 5 et 15 % des fonds UCITS actions pourraient pratiquer du "index hugging", une pratique des gérants qui prétendent gérer activement leurs portefeuilles alors qu’en réalité, ils (...)

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Janvier 2016

Réglementation Vers Bâle IV ?

Les précédents textes réglementaires du comité de Bâle ont à chaque fois été des réponses à des crises majeures du système financier mondial. Cependant, alors même que le secteur bancaire n’a pas fini de se conformer à « Bâle III », plusieurs nouveaux textes réglementaires sont déjà en (...)

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Janvier 2016

Réglementation La Société de Libre-Partenariat : Nouveau véhicule d’investissement

Afin de rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs dans un contexte de concurrence exacerbée entre les places financières des différents états européens, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») a créé un nouveau véhicule d’investissement : la société (...)

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Décembre 2015

Réglementation Solvabilité 2, c’est demain !

Plus de 6 ans après le vote de la directive cadre par la Commission Européenne, la réglementation Solvabilité 2 entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et s’appliquera aux assureurs et mutuelles européens, introduisant de nouvelles exigences en matière de gestion des risques et de (...)

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Novembre 2015

Réglementation Les fonds d’investissement européens attendent l’Union des marchés de capitaux

L’EFAMA (European Fund and Asset Management Association) estime que les plans de la Commission européenne constitueront une étape essentielle pour réduire l’écart avec les Etats-Unis.

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Septembre 2015

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Réservé aux acteurs européens, le passeport AIFM introduit en 2013 permet aux sociétés de gestion appliquant intégralement la directive AIFM de commercialiser leurs fonds et d‘étendre leurs activités librement dans l’Union (...)

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Juillet 2015

Réglementation AEMF consulte sur les lignes directrices de rémunération OPCVM

La Securities Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé une consultation sur les propositions de directives sur les politiques de rémunération saines en vertu de la directive OPCVM V et la directive AIFM. La directive prévoit des règles que les OPCVM doivent (...)

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Juillet 2015

Réglementation Les gestionnaires de fonds expriment leurs inquiétudes quant aux exigences de gestion des données et de reporting liées à Solvabilité II

Selon une enquête de State Street menée auprès de compagnies d’assurance et de gestionnaires de fonds, plus d’un professionnel sur trois dans le secteur de l’assurance et de la gestion de fonds estiment que les sociétés de gestion ne sont pas préparées pour fournir à leurs clients (...)

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