Réglementation Point d’actualité Solvabilité 2
La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par voie d’ordonnance le 2 avril dernier. La France fait ainsi partie des 11 pays européens prêts pour une mise en œuvre de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 sur le plan législatif. Les codes des assurances, de la sécurité (...)
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Réglementation Fraudes dans l’EU ETS : de nombreuses questions juridiques en suspens…
Fraude à la TVA, recyclage de crédits, vols de quotas, l’EU ETS a subi de nombreuses attaques frauduleuses depuis 18 mois. Lors du prochain Comité Changement Climatique le 14 avril, la Commission européenne fera des propositions très concrètes pour prévenir et détecter de nouvelles (...)
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Réglementation 5 minutes pour comprendre #1 - Les exigences de la réglementation SFDR et ses implications pour CPR AM
Quel est le champ d’application du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation ») ? Quel est l’enjeu pour CPR AM et plus généralement pour les sociétés de gestion ? Réponses de Catherine Crozat, Responsable des projets ESG, CPR (...)
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Réglementation Défis et opportunités d’un cadre réglementaire encore incertain
L’Europe est équipée depuis 2018 d’un système commun de classification des activités économiques durables : La Taxonomie verte.
Tribune de Corinne Le Caignec, Sustainable Solutions Director chez kShuttle
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Réglementation Insuffisance des infrastructures face aux objectifs de conformité
70% des professionnels de la banque et de l’assurance estiment que l’infrastructure existante ne saura répondre aux objectifs de conformité réglementaire. C’est le résultat d’une étude et d’un livre blanc indépendants de JWG, groupe conseil du secteur (...)
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Réglementation L’UE suscite un tollé en incluant le gaz et le nucléaire dans la Taxonomie
Les derniers ajouts à la taxonomie de l’UE suscitent des inquiétudes quant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. Les changements apportés à la taxonomie n’ont pas d’impact sur les décisions de l’équipe obligations vertes de NN IP concernant l’inclusion du gaz et du nucléaire. (...)
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Réglementation Révision de la MIFID
La Directive et le Règlement introduisent tous deux des modifications du cadre réglementaire actuel dans plusieurs domaines : Infrastructure des marchés, Transparence pré- et post-négociation, protection des investisseurs, exigences (...)
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Réglementation La Commission européenne accorde un label vert au gaz et au nucléaire
Selon Alix Chosson, analyste senior ESG Climat et Environnement chez Candriam, le fait que la Commission ait agi en contradiction avec l’avis des experts de la Plateforme sur la finance durable pourrait nuire à la crédibilité du cadre de la Taxonomie durable en tant que pierre (...)
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Réglementation 5 minutes pour comprendre #2 - Présentation de l’exercice pilote climatique de l’ACPR
L’ACPR et la place financière de Paris démontrent leur mobilisation dans la lutte contre le changement climatique à travers la mise en place de stress test visant à souligner l’importance pour les établissements financiers et les superviseurs d’amplifier et d’accélérer leurs (...)
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Réglementation L’Autorité Européenne des Marchés Financiers cherche à freiner la prise de risques excessifs des gérants de fonds alternatifs
L’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a publié des lignes directrices finales sur la rémunération des gérants de fonds alternatifs...
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Réglementation Asset managers et agenda règlementaire – 50 nuances de green ?
SFDR, NFRD, Taxonomie, RTS, Article 29 LEC… autant d’acronymes qui s’apparentent aux contraintes règlementaires que vont devoir respecter les sociétés de gestion en matière de finance durable. C’est dans ce contexte qu’ont éclaté les récents scandales liés au greenwashing, à l’image (...)
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Réglementation Régulation PRIPs : CFA Institute appelle à une protection efficace des investisseurs particuliers
La Commission Européenne vient de publier un nouveau paquet de législation : la régulation PRIPs (Packaged Retail Investment Products), la révision de l’IMD (Insurance Mediation Directive) et la Directive UCITS V (Undertakings for Collective Investments in Transferrable (...)
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Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions
Les propositions concernant le traitement des actions sont plus conséquentes, suite au lobbying notamment de la France et des eurodéputés, afin de lever les freins sur l’investissement en actions et donc sur le financement de (...)
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Réglementation Finance verte : les investisseurs ont une longueur d’avance sur les politiques
Les débats politiques au sujet des labels verts pour des industries entières ignorent une dimension essentielle qu’est la compréhension individuelle de la durabilité qu’ont les investisseurs. Dans cette analyse, Jakob Thomä, Directeur Général de 2° Investing Initiative Allemagne, (...)
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Réglementation Article 171bis : la baisse du besoin en capital sous Solvabilité 2, favorable à l’investissement en actions de long terme (LTEI)
La création de cette nouvelle classe d’actifs, « Long Term Equity Investment » mise en place par le régulateur européen en mars 2019, a pour visée d’octroyer davantage de marge de manœuvre pour le financement de l’économie par les (...)
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