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22 janvier

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Août 2012

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Août 2012

Réglementation L’AMF attire l’attention sur la publication du règlement européen « EMIR »

Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 (...)

Juillet 2012

Réglementation Position de L’AMF sur les offres de titres financiers par placement privé

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Juillet 2012

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La Commission Européenne vient de publier un nouveau paquet de législation : la régulation PRIPs (Packaged Retail Investment Products), la révision de l’IMD (Insurance Mediation Directive) et la Directive UCITS V (Undertakings for Collective Investments in Transferrable (...)

Mai 2012

Réglementation L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?

Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive (...)

Avril 2012

Réglementation L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé

L’AMF a intégré les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé dans sa position publiée ce jour et dont les dispositions seront applicables à compter du 7 mai 2012…

Mars 2012

Réglementation Règlement EMIR : une priorité à donner au registre central de CDS ?

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Février 2012

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Janvier 2012

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Janvier 2012

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