Août 2012
Réglementation L’Autorité des marchés financiers publie son rapport 2011 sur les agences de notation
Supervision des agences, évolution réglementaire internationale et évolution des notations : le huitième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle (...)
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Août 2012
Réglementation L’AMF attire l’attention sur la publication du règlement européen « EMIR »
Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 (...)
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Juillet 2012
Réglementation Position de L’AMF sur les offres de titres financiers par placement privé
Certains émetteurs ont souhaité réaliser des offres de titres financiers par placement privé à moins de 150 personnes actionnaires et /ou dirigeants sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-136 du code de (...)
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Juillet 2012
Réglementation Régulation PRIPs : CFA Institute appelle à une protection efficace des investisseurs particuliers
La Commission Européenne vient de publier un nouveau paquet de législation : la régulation PRIPs (Packaged Retail Investment Products), la révision de l’IMD (Insurance Mediation Directive) et la Directive UCITS V (Undertakings for Collective Investments in Transferrable (...)
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Mai 2012
Réglementation L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?
Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive (...)
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Avril 2012
Réglementation L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé
L’AMF a intégré les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé dans sa position publiée ce jour et dont les dispositions seront applicables à compter du 7 mai 2012…
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Mars 2012
Réglementation Règlement EMIR : une priorité à donner au registre central de CDS ?
Selon Corentine Poilvet et Bruno Mathis de SterWen, il faut adopter une vision réaliste du potentiel de compensation des CDS et garder à l’esprit qu’une part substantielle de l’activité en CDS pourrait également être véhiculée vers les registres centraux, selon la proposition du (...)
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Mars 2012
Réglementation Insuffisance des infrastructures face aux objectifs de conformité
70% des professionnels de la banque et de l’assurance estiment que l’infrastructure existante ne saura répondre aux objectifs de conformité réglementaire. C’est le résultat d’une étude et d’un livre blanc indépendants de JWG, groupe conseil du secteur (...)
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Février 2012
Réglementation Révision de la MIFID
La Directive et le Règlement introduisent tous deux des modifications du cadre réglementaire actuel dans plusieurs domaines : Infrastructure des marchés, Transparence pré- et post-négociation, protection des investisseurs, exigences (...)
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Février 2012
Réglementation Bâle III : vers de nouveaux business model bancaire
Quand l’épargne des particuliers devient une manne revalorisée...
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Février 2012
Réglementation 9 pays européens demandent l’accélération du projet européen de taxe sur les transactions financières
François BAROIN souligne que cette démarche, d’initiative franco-allemande, est un signal très puissant montrant que le coeur de la zone euro est déterminé à aller de l’avant.
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Janvier 2012
Réglementation Perspectives réglementaires : 2012 et au-delà
2009 fut une année d’intense réflexion sur le mode de fonctionnement du secteur financier. Il en suivit une intense activité règlementaire en 2010, hélas sans rélles avancées formelles. 2011 fut l’année du sursaut avec des calendriers prévisionnels. Où en sommes nous un an plus tard ? (...)
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Janvier 2012
Réglementation Les défis des assureurs européens face à Solvency II
Grande dépendance envers les fournisseurs de données tiers, exigences sophistiquées en matière de modélisation des risques et difficulté à obtenir des informations suffisamment détaillées sur les fonds : d’après une nouvelle enquête de BNP Paribas Securities Services et InteDelta, tels (...)
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Janvier 2012
Réglementation Aviation dans l’EU ETS : la CJUE ouvre la piste
L’inclusion de l’aviation à partir du 1er janvier 2012 constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS)…
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Janvier 2012
Réglementation EDHEC-Risk Institute interpelle le gouvernement sur l’inopportunité d’imposer une taxe Tobin en France
Dans une lettre ouverte du 10 janvier 2012 adressée au premier ministre français, EDHEC-Risk Institute souligne les difficultés et les risques liés à la mise en œuvre d’une taxation des transactions financières en France.
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