Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Février 2018
IFI : un impôt plus subtil qu’il n’y paraît
Les Français s’apprêtent à connaître cette année de nombreux changements sur le plan de la fiscalité avec la mise en place de la « flat tax », l’augmentation de la CSG et la transformation de l’ISF en IFI. Très débattue l’an dernier, la réforme de l’IFI est l’une des plus intéressantes (...)
Juridique et Fiscalité,
Décembre 2017
Nouvelle fiscalité 2018 : quels placements et solutions patrimoniales privilégier ?
Au 1er janvier, sous réserve de validation du projet de loi de finances 2018, la flat tax, la hausse de la CSG ainsi que la mise en place de l’IFI modifieront la fiscalité de certains placements. L’analyse de Didier Bujon, directeur général (...)
Juridique et Fiscalité,
Décembre 2017
La durée d’un pacte d’associé : un sujet qui compte
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de mettre en lumière un aspect des pactes d’associés sur lequel, souvent, les parties (et leurs conseils) ne prêtent pas assez d’attention : leur durée. L’analyse de Nicolas Sidier, Avocat associé, et Pierre Détrie, Avocat à la (...)
Immobilier,
Décembre 2017
En quoi l’IFI présente-il un danger pour l’économie française face à l’ISF ?
En quoi l’IFI présente-il un danger pour l’économie française face à l’ISF ? Décryptage par Mathias Le Ponner, dirigeant d’Exell Finance
Juridique et Fiscalité,
Octobre 2017
Requalification d’un contrat en bail commercial : la messe est dite deux ans après la signature de l’acte
La Cour de Cassation a été amenée à plusieurs reprises à se prononcer sur le point de départ du délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat en bail commercial. Cela a notamment été le cas en présence d’un bail professionnel et d’un contrat de location (...)
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