Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Février 2019
Loi PACTE : la transférabilité de l’assurance-vie adoptée au Sénat !
Le projet de loi PACTE proposé par le gouvernement ambitionne de moderniser l’investissement des particuliers et de le flécher vers le financement des entreprises notamment en libérant l’épargne des Français, logée dans différentes enveloppes d’investissement aujourd’hui (...)
Juridique et Fiscalité,
Janvier 2019
Coup de Jarnac sur les donations avant cession
En matière fiscale, l’administration dispose d’une arme anti-abus, la possibilité de contester sur le terrain de l’abus de droit les actes dont le motif est exclusivement fiscal et qui utilisent un texte dans un esprit contraire à la volonté de ses (...)
Juridique et Fiscalité,
Janvier 2019
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et emprunts in fine contractés par une société
La loi de finances 2019 modifie les règles d’évaluation pour l’IFI des titres de sociétés au passif desquelles figurent des emprunts in fine. Ces emprunts ne peuvent être déduits en totalité au passif. Ils doivent faire l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de (...)
Juridique et Fiscalité,
Janvier 2019
Loi de Finances pour 2019 : Un abus de droit peut en cacher un autre
Codifié à l’article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l’abus de droit est l’arme que l’administration fiscale peut brandir à tout moment pour mettre en échec les contribuables trop imaginatifs. Contrairement à une idée reçue, l’administration fiscale ne peut utiliser cette (...)
Juridique et Fiscalité,
Septembre 2018
Prélèvement à la source et crédit d’impôt
Après la confirmation et les ajustements annoncés par Edouard Philippe, tout ce qu’il faut savoir en 7 questions clés. L’analyse de Franck Ladriere, Conseil fiscal - Girardin Expertise.
|
|
|
Top - Juridique et Fiscalité
© Next Finance 2006 - 2025 - Tous droits réservés
| Se connecter
|