Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Juin 2011
La réforme des successions et la transmission de l’entreprise
Les différentes mesures vont dans le sens d’une amélioration de la transmission et la continuité de la vie de l’entreprise, charge à chaque dirigeant d’en prévoir et donc d’en préparer les meilleures conditions possibles de (...)
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Juin 2011
La transmission de l’entreprise
La transmission d’une entreprise, est une opération essentielle. Elle correspond très souvent à une vie professionnelle et à de longues années d’investissements personnels et financiers.
Juridique et Fiscalité,
Juin 2011
Quelle part de patrimoine donner avec une donation ?
Une donation est un contrat par lequel une personne appelée le donateur (capable et sain d’esprit) transfère la propriété d’un bien à une autre personne appelée le donataire. Elle est généralement sans contrepartie au profit du donateur mais peut prévoir des charges pesant sur le (...)
Juridique et Fiscalité,
Juin 2011
La déclaration de succession
Lors d’un décès, une déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers. Dans de nombreux cas, la transmission de biens par décès impliquera en effet de s’acquitter de droits de succession. Des seuils déclaratifs ont néanmoins été fixés en fonction de l’importance des (...)
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Juin 2011
Le calcul des droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette, après déduction des dettes, que l’héritier a recueilli. Leur calcul s’effectue en en plusieurs étapes.
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