Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Réglementation, Juillet 2011

Les réglementations et les attentes des clients transforment le secteur de la gestion de patrimoine

Selon une nouvelle édition de l’étude « Findings of 2011 Global Private Banking and Wealth Management Survey » de PwC publiée aujourd’hui, la situation des secteurs de la banque privée et de la gestion de patrimoine change, avec une orientation en faveur du service à la clientèle et (...)

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Juridique et Fiscalité, Juin 2011

La réforme des successions et la transmission de l’entreprise

Les différentes mesures vont dans le sens d’une amélioration de la transmission et la continuité de la vie de l’entreprise, charge à chaque dirigeant d’en prévoir et donc d’en préparer les meilleures conditions possibles de (...)

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Juridique et Fiscalité, Juin 2011

La transmission de l’entreprise

La transmission d’une entreprise, est une opération essentielle. Elle correspond très souvent à une vie professionnelle et à de longues années d’investissements personnels et financiers.

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Juridique et Fiscalité, Juin 2011

Quelle part de patrimoine donner avec une donation ?

Une donation est un contrat par lequel une personne appelée le donateur (capable et sain d’esprit) transfère la propriété d’un bien à une autre personne appelée le donataire. Elle est généralement sans contrepartie au profit du donateur mais peut prévoir des charges pesant sur le (...)

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Juridique et Fiscalité, Juin 2011

La déclaration de succession

Lors d’un décès, une déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers. Dans de nombreux cas, la transmission de biens par décès impliquera en effet de s’acquitter de droits de succession. Des seuils déclaratifs ont néanmoins été fixés en fonction de l’importance des (...)

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