Nicolas Sidier

Nicolas Sidier, avocat associé au cabinet Péchenard & Associés

This author's articles

Juridique et Fiscalité	Précisions sur le champ d’application des dispositions de la loi Pinel prohibant la renonciation du locataire commercial à une ou deux facultés de résiliation triennale
Juridique et Fiscalité	Requalification d’un contrat en bail commercial : la messe est dite deux ans après la signature de l’acte
Juridique et Fiscalité	La Loi Macron rétablit l’attractivité des attributions gratuites d’actions
Juridique et Fiscalité	Exclusion d’une SAS : l’associé concerné doit voter !
Juridique et Fiscalité	Révision triennale du bail commercial : La Cour de cassation réduit considérablement le champ des possibles
Juridique et Fiscalité	Le recours à la lettre recommandée et le statut des baux commerciaux
Immobilier	Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son bail dérogatoire et requalification en bail commercial : la règle est la même pour tout le monde
Juridique et Fiscalité	Vente d’entreprise : évolution du droit d’information préalable des salariés (DIPS)
Juridique et Fiscalité	Le contrat ne fera bientôt plus vraiment la loi des parties : introduction de l’imprévision dans le Code Civil
Juridique et Fiscalité	La durée d’un pacte d’associé : un sujet qui compte
0 \| 10