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Réglementation

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Janvier 2024

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Septembre 2019

Réglementation Loi Pacte : la réforme de l’épargne retraite adoptée

À partir du 1er octobre 2019, les épargnants pourront souscrire les premiers Plans d’Épargne Retraite (PER). Un nouveau produit soumis à de nouvelles contraintes pour les assureurs et qui accordera une place substantielle à la finance (...)

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Août 2019

Réglementation Faillite de la banque lettone PNB Banka : le FGDR rappelle les 3 piliers de l’Union Bancaire

A la suite de l’annonce de la faillite de la banque lettone PNB Banka par la Banque Centrale Européenne (BCE) cette semaine, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution tient à rappeler les 3 piliers de l’Union (...)

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Juillet 2019

Réglementation L’EIOPA ouvre une consultation sur l’intégration des risques ESG et climatiques dans Solvabilité 2

Les risques ESG et/ou climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu au questionnaire de préparation. Ces risques doivent être intégrés dans Solvabilité 2, à l’actif et au passif. L’avis final de l’EIOPA sur les modalités (...)

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Mai 2019

Réglementation L’avenir des cryptomonnaies en Europe : la France montre la voie

Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne (...)

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Avril 2019

Réglementation L’ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus

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Mars 2019

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La Commission Européenne a publié le 9 mars dernier l’amendement du Règlement Délégué portant sur la révision de Solvabilité 2. Cette révision a pris du retard car des modifications ont été apportées par rapport à la version du texte soumise à consultation en fin d’année dernière, (...)

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Mars 2019

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En mars 2018, la Commission Européenne a adopté un plan d’actions visant à intégrer la finance durable au cœur du système financier. C’est dans ce cadre qu’elle a demandé à l’EIOPA et à l’ESMA de faire des propositions sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de (...)

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Février 2019

Réglementation MIFID 2, 1 an après

Le 3 janvier 2018, la réglementation MIFID 2 entrait en vigueur, imposant notamment aux sociétés de gestion de réformer en profondeur le modèle de financement de la recherche. Quel bilan un an après ? L’analyse de Julien Raimbault, Investments Chief Operating Officer à la Banque (...)

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Février 2019

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Janvier 2019

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Janvier 2019

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé trois consultations publiques sur des initiatives en matière de finance durable afin de soutenir le plan d’action pour le développement durable de la Commission européenne (CE) dans les domaines du négoce de titres, des (...)

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Novembre 2018

Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions

Les propositions concernant le traitement des actions sont plus conséquentes, suite au lobbying notamment de la France et des eurodéputés, afin de lever les freins sur l’investissement en actions et donc sur le financement de (...)

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Novembre 2018

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L’ESG est source de confusions et d’incertitudes, mais il constitue belle et bien une nouvelle réalité. Il serait toutefois plus judicieux de la part du secteur financier d’établir une standardisation prenant en compte tous les différents éléments et points de vue avant d’imposer (...)

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Octobre 2018

Réglementation La loi PACTE créé un régime français des offres de jetons

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