Le label ISR, accélérateur du développement de l’investissement socialement responsable pour les particuliers

Le nouveau label ISR constitue une innovation pour la promotion de l’Investissement Socialement Responsable en France et en Europe. Soutenu par le ministère de l’Economie et des Finances et résultat d’un long dialogue avec les parties prenantes, il est désormais la référence pour proposer les produits ISR aux épargnants individuels. Il leur permet d’identifier facilement des investissements favorisant le développement durable tout en visant le même rendement financier que des produits classiques.

Les dernières études montrent que les particuliers cherchent à donner plus de sens à leurs placements. Mais, si l’ISR croît plus rapidement que le marché européen de la gestion d’actifs dans son ensemble [1] , c’est surtout grâce aux investisseurs institutionnels (caisses de retraite, fonds souverains…).

Les particuliers passent encore peu à l’acte et la part des produits responsables dans leur épargne (assurance-vie, comptes titres, PEA…) est encore très faible (moins de 2 %). Seule l’épargne salariale se distingue pour le moment avec un tiers de ses encours ISR. L’ambition de ce label d’Etat est de garantir la qualité de la démarche ISR des fonds labellisés et de les rendre plus accessibles auprès des épargnants.

Principale innovation du label : des impacts sociaux et environnementaux mesurables et mesurés

Créé par décret, ce label distingue les fonds qui investissent dans des entreprises aux pratiques responsables en matière environnementale, sociale et de bonne gouvernance. Les sociétés de gestion des fonds labellisés doivent non seulement avoir mis en place une méthodologie et des moyens suffisants d’analyse mais aussi prendre effectivement en compte les résultats de ces analyses dans la construction du portefeuille.

C’est surtout sur la mesure d’impact que le label innove. Obtenir le label ISR, c’est définir des objectifs en matière d’environnement, de politique sociale et de gouvernance des entreprises financées. Les fonds devront illustrer l’atteinte de ces objectifs notamment par le calcul d’indicateurs mesurables.

Déjà plus de 10 milliards d’euros d’encours labellisés

En quelques semaines, le montant des encours des fonds labellisés dépasse déjà les 10 milliards d’euros. Au total, ce sont 9 sociétés de gestion et 58 fonds qui ont obtenu le label ISR. Ils sont distribués par une dizaine de réseaux bancaires et d’assurance en France et en Europe et de nombreux conseillers financiers.

Sur le site dédié au label (www.lelabelisr.fr), figure la liste de l’ensemble de ces fonds. Les épargnants ont également accès à des outils pédagogiques qui expliquent l’intérêt d’épargner responsable.

Alors que les études académiques [2] confirment que le rendement financier de l’ISR est comparable à celui de n’importe quel autre fonds, le label permet de placer son argent de façon responsable sans renoncer à un retour sur investissement.

Une organisation qui garantit l’indépendance du label

Le label ISR est la propriété des pouvoirs publics. Il est attribué pour 3 ans au terme d’un processus d’attribution strict réalisé par des organismes tiers spécialement accrédités (il s’agit pour l’instant d’EY France et d’AFNOR certification). L’audit de labellisation des fonds est réalisé en toute indépendance selon le référentiel défini par arrêté ministériel. Surtout, la labellisation n’est jamais définitivement acquise : les fonds sont régulièrement contrôlés et, en cas de manquements persistants, ils perdent leur label. Le label offre donc la garantie d’un placement dont les qualités de gestion ISR ont été confirmées par des professionnels externes aux établissements qui les commercialisent.

Le comité du label, organe collégial indépendant, est chargé de proposer aux pouvoirs publics les évolutions du référentiel du label. Ce comité, présidé par Nicole Notat, est constitué de représentants, intuitu personae, de toutes les parties prenantes de l’ISR : spécialistes de l’épargne salariale et de la finance d’entreprise, professionnels de la gestion d’actifs, experts de l’investissement institutionnel et de la promotion de produits d’épargne, représentants d’associations de consommateurs, etc. Pour mener à bien ses travaux, il s’appuie sur un comité scientifique composé d’universitaires spécialistes du sujet.