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Juridique et Fiscalité Régime de la communauté des meubles et acquêts
Second régime communautaire, il est le régime légal des personnes mariées sans contrat avant le 1/02/1966 et n’ayant pas opté pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Juridique et Fiscalité Régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts ou régime légal est le régime qui sur option, ou par défaut (faute de choix des futurs époux), régit la grande majorité des mariages.
Juridique et Fiscalité Régime matrimonial : principes de base et importance
Si la loi pose le principe de la liberté des conventions matrimoniales, elle précise néanmoins un cadre permissif que l’on va retrouver dans les différents régimes matrimoniaux.
Innovation Elite Advisers lance Precious Time, un fonds qui investit dans les montres de collection
50% des actifs du fonds sera investi en montres Patek Philippe, 30% en montres Rolex, Breguet, Audemars Piguet, Vacheron Constantin et Cartier
News Christine Lagarde lance une consultation sur les taux garantis en assurance vie
Christine Lagarde soumet aujourd’hui à consultation publique et jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.
Brèves
Dépêche
Société Générale Securities Services (SGSS) mandaté par LBO France Gestion pour fournir des services de banque dépositaire -
Octobre 2011
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Dépêche
Neuflize Private Assets a résisté à la baisse -
Septembre 2011
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