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Réglementation

Articles

Novembre 2011

Réglementation L’avenir des mécanismes de projets à Durban : un rôle à jouer pour l’Union européenne

Avec environ 4 000 projets enregistrés à ce jour, le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) ont prouvé leur utilité pour réduire les émissions et mobiliser des investissements. Cette réussite pourrait toutefois être remise en cause en (...)

Octobre 2011

Réglementation ISO 20022 : 2014 année charnière

L’environnement des activités d’Asset Servicing connaît de grands mouvements structurants depuis plusieurs années générant à la fois de « grandes vagues réglementaires » qui déferlent notamment en Europe et une série de lames de fonds d’initiatives « autorégulatrices » telles que la (...)

Octobre 2011

Réglementation Les transactions de gré à gré sur les dérivés feront l’objet de dépôts de garanties !

L’union européenne souhaite renchérir le coût d’opérations purement spéculatives. Un système adapté serait mis en place pour permettre aux entreprises non financières d’utiliser les produits dérivés pour des raisons « légitimes » de (...)

Octobre 2011

Réglementation CPSS IOSCO : Principes applicables aux infrastructures de marché

Au travers de 24 principes et 5 responsabilités largement détaillés et commentés, le Comité des systèmes de paiement et de règlement / livraison (CPSS) de la BRI et l’OICV (IOSCO) se sont attachés à couvrir les risques auxquels peuvent être confrontées des infrastructures de marché (...)

Septembre 2011

Réglementation La CNCIF et l’ANACOFI-CIF lancent une pétition contre la suppression des commissions

Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF et David Charlet, Président de l’ANACOFI-CIF vont lancer une pétition pour s’opposer à la directive MIF qui vise à interdire les rétrocessions de commissions...

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