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Réglementation

Articles

28 janvier

Réglementation Article 171bis : la baisse du besoin en capital sous Solvabilité 2, favorable à l’investissement en actions de long terme (LTEI)

La création de cette nouvelle classe d’actifs, « Long Term Equity Investment » mise en place par le régulateur européen en mars 2019, a pour visée d’octroyer davantage de marge de manœuvre pour le financement de l’économie par les (...)

7 janvier

Réglementation Asset managers et agenda règlementaire – 50 nuances de green ?

SFDR, NFRD, Taxonomie, RTS, Article 29 LEC… autant d’acronymes qui s’apparentent aux contraintes règlementaires que vont devoir respecter les sociétés de gestion en matière de finance durable. C’est dans ce contexte qu’ont éclaté les récents scandales liés au greenwashing, à l’image (...)

Novembre 2021

Réglementation 5 minutes pour comprendre #1 - Les exigences de la réglementation SFDR et ses implications pour CPR AM

Quel est le champ d’application du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation ») ? Quel est l’enjeu pour CPR AM et plus généralement pour les sociétés de gestion ? Réponses de Catherine Crozat, Responsable des projets ESG, CPR (...)

Novembre 2021

Réglementation 5 minutes pour comprendre #2 - Présentation de l’exercice pilote climatique de l’ACPR

L’ACPR et la place financière de Paris démontrent leur mobilisation dans la lutte contre le changement climatique à travers la mise en place de stress test visant à souligner l’importance pour les établissements financiers et les superviseurs d’amplifier et d’accélérer leurs (...)

Septembre 2021

Note Pilier 2 Guidance (P2G) : Réglementation bancaire, quels changements ?

L’allègement temporaire de certaines exigences de fonds propres, décidées en mars 2020, est comme prévu reconduit l’an prochain. Le coussin « P2G » (Pillar 2 Guidance) n’aura pas besoin d’être reconstitué avant fin 2022. La méthode de calcul du P2G va par ailleurs (...)

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