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Réglementation

Articles

17 mars

Réglementation L’ESMA oblige les détenteurs nets de positions shorts à déclarer leurs positions de 0,1% et plus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rendu une décision obligeant temporairement les détenteurs de positions shorts nettes d’actions négociées sur un marché réglementé de l’Union européenne à informer l’autorité nationale compétente si la position atteint ou dépasse 0,1 % (...)

9 mars

News Taxonomie Verte : Publication du rapport final du groupe d’experts techniques

Si les activités économiques telles que la production d’électricité, les transports urbains, l’agriculture et la fabrication de ciment répondent aux critères de la taxonomie, elles pourront être classées comme écologiquement durables au sein des produits (...)

26 février

Réglementation Contrôle des investissements étrangers : le discret « big bang » de Bercy

Le 31 décembre dernier, noyé entre la réforme des retraites et les préparatifs du réveillon, un nouveau décret est paru au Journal officiel et modifie en profondeur la procédure de contrôle des investissements étrangers en (...)

Décembre 2019

Réglementation Vers une intégration des risques climatiques dans le calcul du coût en capital sous Solvabilité 2 ?

Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)

Décembre 2019

Réglementation Brexit : un avenir préservé pour les fonds UCITS au Royaume-Uni et en Europe

Sans attendre la signature d’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’industrie de la gestion et les promoteurs des véhicules UCITS ont pris les devants pour parer à toute éventualité. Entre la création d’un nouveau label « UK UCITS » et la mise en place d’un (...)

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