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Réglementation

Articles

21 septembre

Note Pilier 2 Guidance (P2G) : Réglementation bancaire, quels changements ?

L’allègement temporaire de certaines exigences de fonds propres, décidées en mars 2020, est comme prévu reconduit l’an prochain. Le coussin « P2G » (Pillar 2 Guidance) n’aura pas besoin d’être reconstitué avant fin 2022. La méthode de calcul du P2G va par ailleurs (...)

21 septembre

Réglementation Remplacement des taux Euribor / Libor : Quelles conséquences pour les emprunteurs/prêteurs et les produits dérivés de taux d’intérêts ?

L’abolition de la publication du LIBOR était prévue pour 2020, mais la réforme a été repoussée à fin 2021 face au manque de préparation du système financier international.

3 juin

Note Reporting extra-financier : le gouvernement veut éteindre un feu de forêt au pistolet à eau

Une version provisoire de ce décret a fait l’objet d’une consultation en février 2021. Durant celle-ci, Reclaim Finance et les Amis de la Terre ont identifié de nombreuses lacunes concernant notamment les informations relatives aux plans d’alignement ou de réduction des émissions, (...)

24 mars

Note Loi Pacte : L’assurance-vie en soutien de l’investissement socialement responsable

Adoptée en mars 2019, la loi Pacte contient plusieurs dispositions dont le but affiché est d’orienter l’épargne vers l’investissement socialement responsable (ISR) en rendant l’offre des contrats d’assurance-vie plus verte, avec notamment l’obligation de proposer des produits ayant (...)

19 mars

Opinion Les investisseurs particuliers méritent un ecolabel européen ambitieux mais ils risquent de ne pas l’avoir

Philippe Zaouati, Directeur Général de Mirova appele de ses vœux un écolabel qui contribue à changer la donne et offre aux épargnants européens des produits d’investissement qui aient du sens. En particulier, selon lui, la part verte des produits en action doit pour cela être (...)

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