Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.
L’Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :
Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.
Selon l’étude de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les mécanismes de coupe-circuits en vigueur sur Euronext Paris permettent de contenir le risque d’écartement important entre le prix négocié de l’ETF et la valeur liquidative instantanée du panier (...)
L’AMF publie son rapport annuel 2011 sur la gestion d’actifs. Dans un contexte économique difficile l’industrie de la gestion d’actifs française a su au cours de l’année écoulée faire preuve de dynamisme avec une population qui s’élève à 599 (...)
Supervision des agences, évolution réglementaire internationale et évolution des notations : le huitième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle (...)
Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 (...)
Certains émetteurs ont souhaité réaliser des offres de titres financiers par placement privé à moins de 150 personnes actionnaires et /ou dirigeants sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-136 du code de (...)
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