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Réglementation

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22 janvier

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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Réglementation

ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Réglementation

Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Septembre 2018

Réglementation Verdir la loi Pacte

Philippe Zaouati, Directeur Général de Mirova, appelle les députés à émettre un message fort vers la finance verte. Selon lui, c’est non seulement indispensable pour notre combat écologique, mais c’est aussi un acte de soutien à la place de Paris et à sa finance (...)

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Juin 2018

Réglementation Le cadre juridique du financement désintermédié profondément transformé

L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette », a notamment élargi le spectre des opérations éligibles aux fonds de financement et créé un nouveau véhicule de gestion collective – l’Organisme de (...)

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Mai 2018

Réglementation La Commission Européenne publie quatre premières propositions pour le financement de la croissance durable

La Commission européenne a publié le 1er paquet législatif dans le cadre du Plan d’action pour le financement de la croissance durable. Celui-ci comporte 4 propositions : 1-Un système de classification unifié au sein de l’UE (« taxonomie »), 2-Devoirs et informations des (...)

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Mai 2018

Réglementation MiFID II : bien perçue en théorie mais incomprise dans son application pratique au quotidien !

Lancé en mars 2014, l’Observatoire de la banque privée, réalisée cette année par l’Institut Opinion Way pour Swiss Life Banque Privée, a rendu ses enseignements 2018 : une image globalement positive pour l’activité, une relation phygitale plébiscitée et un a priori plutôt positif (...)

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Mars 2018

Réglementation Révision de Solvabilité 2 : quelques assouplissements à l’actif, mais un recalibrage conséquent du risque de taux d’intérêt

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)

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Janvier 2018

Réglementation Directive MiFID II : entrée en vigueur officielle

Pour mettre en place sa politique de création d’un marché unique des services financiers et donc harmoniser les règles en vigueur au sein des institutions financières dans les pays membres, la Commission européenne a élaboré en 2007 une directive appelée MiFID (Markets in Financial (...)

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Janvier 2018

Réglementation MIFID 2 : investisseurs, unissez-vous !

Une nouvelle étude révèle des défaillances massives dans la recherche côté vendeur (sell-side). Toutefois, l’entrée en vigueur de MiFID II pourrait offrir aux investisseurs l’opportunité de réclamer des changements, soulignent Steve Waygood, Directeur de l’Investissement Responsable et (...)

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Décembre 2017

Réglementation MiFID II : Un Nouveau Paradigme pour la recherche financière

CFA Institute a réalisé une enquête auprès de ses membres européens afin de mieux appréhender les attentes des professionnels buy-side concernant la tarification de la recherche financière associée aux différentes classes d’actifs, la ventilation de ce coût et les aspects (...)

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Octobre 2017

Réglementation La task force du FSB sur le climat demande plus de transparence aux entreprises

Comment évaluer la responsabilité d’une entreprise en matière de changement climatique ? En améliorant la transparence des informations fournies aux investisseurs. Initiée par le G20, la task force sur le climat a déjà rendu ses (...)

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Octobre 2017

Réglementation L’article 173 de la loi de transition énergétique encourage une démarche de progrès

Après un démarrage assez lent, les demandes d’informations des institutionnels se sont multipliées début 2017, l’échéance pour les premiers rapports étant fixée à juillet 2017. Certaines institutions ont pu prendre du retard ou ont choisi de ne publier qu’en (...)

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Juillet 2017

Réglementation Gestion d’actifs : un rapprochement prometteur s’opère entre la France et Hong-Kong

Le 10 juillet dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities & Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle des fonds d’investissement entre la France et Hong-Kong. Ce rapprochement constitue une aubaine pour la gestion d’actifs (...)

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Mars 2017

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De façon générale, et tout particulièrement dans l’univers de la gestion d’actifs, la réglementation est plus souvent subie que mise à profit. Il est pourtant possible de s’en servir pour en tirer des bénéfices business à long terme. Pour ce faire, il faut adopter une vision (...)

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Février 2017

Réglementation L’industrie de la distribution de fonds est en profonde mutation

L’entrée en vigueur de la directive MIF 2 en janvier 2018, à laquelle les acteurs se préparent en adaptant leur structure opérationnelle, ainsi qu’un mouvement récent de consolidation au sein du secteur, transforment l’industrie de la distribution de (...)

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Février 2017

Réglementation La directive Solvabilité 2 influence l’organisation des placements

Selon Stéphane Dorlencourt, Directeur Services et Solutions chez OFI AM, un premier constat est que l’influence de ces nouvelles règles de solvabilité sur les allocations d’actifs est à relativiser. D’après lui, la pondération des actions dans les portefeuilles demeure surtout (...)

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Décembre 2016

Réglementation Un décret novateur pour certains fonds d’investissement alternatifs

Les Fonds de Prêts peuvent être autorisés à octroyer des prêts aux entreprises après une autorisation de l’AMF délivrée sur la base d’un programme d’activités. Ce programme d’activités peut seulement être soumis par une société de gestion de portefeuille habilitée à gérer des (...)

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A l’issue de la 3ème conférence annuelle sur Solvabilité 2 qui s’est tenue à Paris le 29 novembre 2011, les fédérations européennes présentes (ABI, ANIA, GDV, UNESPA, VVO, PIU et FFSA) ont réaffirmé que les assureurs européens étaient prêts pour la mise en œuvre de la (...)

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Réglementation Vers une intégration des risques climatiques dans le calcul du coût en capital sous Solvabilité 2 ?

Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)

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Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)

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2009 fut une année d’intense réflexion sur le mode de fonctionnement du secteur financier. Il en suivit une intense activité règlementaire en 2010, hélas sans rélles avancées formelles. 2011 fut l’année du sursaut avec des calendriers prévisionnels. Où en sommes nous un an plus tard ? (...)

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