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Vers un report possible de l’application de PRIIPS

Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur retail que ceux prévues à ce jour.

Bien que ce vote doive encore être confirmé en session plénière du Parlement, il rend très incertain le calendrier d’application du règlement PRIIPS, initialement fixé au 31 décembre 2016.

Si le travail de la Commission ne répond pas aux attentes du Parlement ou, si eu égard à l’ampleur de la tâche, ce travail ne peut pas être fait d’ici la séance plénière du Parlement, ce dernier confirmera vraisemblablement la position votée jeudi dernier.

Ensuite, et sauf avis contraire du Conseil de l’Union Européenne, la Commission Européenne devrait demander aux groupes d’experts de retravailler les RTS. L’inconnu plane sur l’étendue de ce mandat qui pourrait être plus ou moins étroit, soit limité aux seuls points cités par la commission ECON, soit, au contraire, prévoyant une réouverture complète des RTS.

Ces dernières semaines les associations professionnelles se sont à de nombreuses reprises exprimées en faveur d’un report. Cette demande se justifie par le temps nécessaire à l’implémentation technique de ces nouvelles règles alors même que de nombreuses dispositions ne sont toujours pas détaillées dans les RTS. L’AFPDB soutient cette position.

Pour exemple :

Lettre de l’EUSIPA et des principales associations européennes du 18 juillet 2016 (http://afpdb.org/plus-de-clarte-dem...)
Communiqué des associations professionnelles françaises du 23 août 2016 (http://www.amafi.fr/images/stories/...)

Dans l’attente des prochaines annonces l’AFPDB poursuit ses travaux entre émetteurs et distributeurs afin de faciliter et d’uniformiser l’entrée en pratique du Règlement PRIIPS sur les produits de Bourse.

Olivier Gentier , Septembre 2016

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