Taxonomie Verte : Publication du rapport final du groupe d’experts techniques

Ce lundi 9 mars 2020, le groupe d’experts techniques (Technical Expert Group ou TEG) du financement durable a transmis à la Commission Européenne ses recommandations finales sur la taxonomie verte de l’Union Européenne.

Le Groupe technique d’experts sur le financement durable (TEG) de la Commission européenne a publié aujourd’hui son rapport final présentant ses recommandations permettant d’établir les bases de la taxonomie européenne. La Taxonomie de l’UE est un outil de classification qui dresse la liste des activités économiques et des critères de performance conformes à l’engagement de l’Europe de réduire les émissions de carbone à zéro d’ici 2050 et de renforcer la résilience au changement climatique.

Le rapport TEG fournit des critères de durabilité pour 70 activités économiques dans des secteurs qui génèrent 93 % des émissions européennes. Cela signifie que si les activités économiques telles que la production d’électricité, les transports urbains, l’agriculture et la fabrication de ciment répondent aux critères de la taxonomie, elles peuvent être classées comme écologiquement durables au sein des produits financiers.

Fiona Reynolds, directrice générale des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), réagit à la signature de cet accord : « Cette année, nous constatons que les gouvernements, les entreprises et les investisseurs s’engagent davantage à atteindre cet objectif de neutralité carbone. L’une des questions que nous posent régulièrement les investisseurs et les entreprises est de savoir comment y arriver. La taxonomie de l’Union européenne constitue l’un des outils que les investisseurs et les entreprises peuvent utiliser afin d’accompagner cette transition ».

Pour Nathan Fabian, rapporteur du Groupe Taxonomie au sein du groupe d’experts techniques (TEG) sur la finance durable et directeur de l’investissement responsable au sein des PRI : « La taxonomie contribue à fournir un cadre précis pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de carbone au sein de l’Union Européenne d’ici 2050. La communauté financière a généralement sous-estimé son rôle essentiel pour lutter contre le changement climatique. La taxonomie permet de résoudre cette problématique en définissant l’ampleur et l’étendue des opportunités de ce qui doit être une transformation de nos économies et de notre réflexion sur les marchés financiers. Des outils clairs et des orientations reflétant les preuves scientifiques et l’expérience du marché, sont nécessaires pour donner confiance aux entreprises et aux investisseurs pour agir. A cet égard, la taxonomie de l’Union Européenne contribuera à renforcer la confiance et l’assurance dans une économie durable que nous nous devons de mettre en œuvre.

Notre apprentissage lors du développement de cette taxonomie peut fournir des informations importantes à d’autres marchés à travers le monde. Enfin, toutes les économies devront savoir quel niveau de performance environnementale elles devront réaliser pour atteindre leurs objectifs environnementaux. »

Helena Viñes Fiestas, Responsable Stewardship & Policy chez BNP Paribas Asset Management et membre du Groupe technique d’experts de la Commission européenne sur la finance durable commente : « La Taxonomie offre la possibilité de changer la donne. Elle définit clairement l’orientation pour une transition vers une économie à bas carbone et plus durable des différentes activités économiques, et ce faisant, permet aux entreprises et aux investisseurs de préparer et communiquer leurs efforts dans leurs transitions. Pour des investisseurs tels que BNPP AM, la Taxonomie deviendra un outil indispensable pour nous aider à construire nos portefeuilles verts et à dialoguer avec les entreprises. Cela nous permettra de communiquer de manière homogène le pourcentage de chaque fonds qui peut être considéré comme durable, simplifiant ainsi les comparaisons pour l’investisseur. »

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission Européenne et responsable du programme de la Commissions Européenne sur la finance durable, a déclaré : « La finance durable sera essentielle pour mobiliser les financements indispensables à une Europe climatiquement neutre d’ici 2050. Ces rapports du Groupe technique d’experts sont les bienvenus car ils fournissent une excellente contribution nous permettant de développer nos normes finales sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Ils nous aideront également à établir des normes européennes en matière d’obligations vertes dans le cadre de mesures plus larges visant à stimuler l’adoption d’une finance durable en Europe. »

Avec la nouvelle règlementation de la Taxonomie, qui entrera en vigueur en 2021, les investisseurs et les entreprises seront tenus de divulguer la performance environnementale des activités dans lesquelles ils investissent.

L’UE prévoit d’inclure de nouvelles activités économiques dans la Taxonomie à l’avenir, par le biais d’une nouvelle plate-forme sur le financement durable. Celle-ci devrait être en place d’ici à la fin de 2020. Les premiers rapports de sociétés et informations aux investisseurs utilisant la Taxonomie sont attendus pour l’année se terminant le 31 décembre 2021.

C’est le troisième rapport du TEG et fait suite à plus de 20 mois de travaux techniques auxquels ont participé plus de 200 experts techniques et deux consultations ouvertes. La Commission européenne va maintenant mettre au point les instruments juridiques (actes délégués) pour faire entrer en vigueur les critères de la Taxonomie.