Start-up : la trésorie, élément crucial des temps de crise

Pour les dirigeants et les fondateurs d’une start-up, le problème est encore plus aigu, car le développement de l’entreprise est structurellement consommateur de capitaux, tant que le projet industriel n’est pas parvenu à maturité.

Face à ce danger, la parade classique est l’extériorisation de liquidités à l’occasion d’une entrée d’investisseurs professionnels.

A ce moment, si les actionnaires cèdent une partie de leurs titres, ils récupèrent un capital précieux, qui pourra être mobilisé ultérieurement en cas de coup dur.

Toutefois, les dirigeants et fondateurs sont souvent réticents à mettre un œuvre cette stratégie, du fait de son coût fiscal. La plus-value va donner lieu à l’acquittement de la flat tax de 30 %, à laquelle va souvent s’ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3-4 %.

Mais les actionnaires ne doivent pas se focaliser sur cet écueil fiscal, car il peut être géré de manière optimale.

D’abord, rien n’interdit aux dirigeants et fondateurs de procéder à une donation de titres, avant leur cession, à des membres de leur groupe familial. L’opération a pour effet de rehausser le prix de revient fiscal des titres, et d’effacer à due concurrence la plus-value taxable. Au-delà des abattements prévus par la règlementation (100 000 € pour les descendants, et 81 000 € pour le conjoint), il y aura des droits de donation à acquitter, mais le taux de ces droits, tout au moins sur une tranche unitaire de l’ordre de 550 000 € par donation, est assez largement inférieur au taux de la flat tax (20 % contre 30 %). Au sein du groupe familial, cette stratégie concerne en premier lieu les descendants, mais elle peut également viser le conjoint dans les régimes de séparation de biens, ainsi que le partenaire de PACS.

Transmettre du patrimoine à de jeunes descendants n’est-il pas hasardeux ? Cela peut l’être, si la libéralité ne s’inscrit pas dans un cadre sécurisé. Une réserve d’usufruit au profit des donateurs est judicieuse, et l’interposition, après la cession, d’une société civile de famille contrôlée par les ascendants permet de garantir le bon usage ultérieur des capitaux. Naturellement, les capitaux issus de la cession pourront éventuellement être mobilisés au profit de la start-up si celle-ci traverse une mauvaise passe.

Y a-t-il d’autres solutions ? Oui. Si les titres de l’entreprise ont été apportés à une holding familiale, la revente de ceux-ci ne générera une plus-value taxable qu’à hauteur de la différence entre le prix de cession et le prix d’apport à la holding. Et cette plus-value ne sera soumise qu’à un impôt symbolique si la holding peut revendiquer le bénéfice du régime des sociétés-mères, où la taxation est limitée à une quote-part de 12 % de la plus-value. Il n’y aura aucune obligation de réinvestissement économique des sommes issues de la cession si les titres de l’entreprise ont été apportés à la holding familiale depuis plus de 3 ans.

Plus que jamais, les stratégies d’extériorisation de liquidités doivent être au centre des préoccupations des dirigeants et fondateurs de start-up.