Peu de chances de bénéficier de taux d’intérêt négatifs en France

Alors qu’au Danemark et en Belgique, des emprunteurs ont vu le taux de leur crédit devenir négatif, en France une banque vient de suspendre son offre de prêt à taux révisables afin d’éviter une telle situation...

Dans un contexte où 99,6 % des Français empruntent à taux fixes, il est peu probable que certains emprunteurs puissent un jour bénéficier de taux d’intérêt négatifs…

Alors que les crédits à taux fixes sont historiquement bas et constituent la quasi-majorité des prêts, une grande banque nationale vient de suspendre son offre à taux révisable capé + 1/ – 1. Proposé à 0,85% sur 10 ans pour les meilleurs profils, ce type de prêts à taux révisable indexé sur l’Euribor 12 mois actuellement à - 0,011 % aurait pu théoriquement descendre jusqu’à – 0,15 % en cas de forte baisse... Théoriquement, car informatiquement et juridiquement, il existe de nombreux freins à une telle situation en France.

En effet l’article 1895 du Code Civil indique que « l’obligation qui résulte d’un prêt en argent n’est toujours que de la somme énoncée au contrat. S’il y a eu augmentation ou diminution d’espèces avant l’époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement ». Ainsi dans leurs conditions générales, certaines banques indiquent que les taux ne peuvent descendre en dessous de 0. Pour autant dans un scénario fictif, un particulier qui obtiendrait un prêt de 200 000 € à – 0,25 % sur 20 ans se verrait verser chaque mois une somme d’intérêts (pour un total de 4 979 €) et ne rembourserait à la banque que 195 021 €.

Actuellement les banques qui proposent encore des taux révisables le font à des conditions dissuasives, parfois même supérieures aux taux fixes, et avec un plancher limitant la baisse, ne pouvant donc pas descendre en territoire négatif s’ils étaient souscrits.

Il n’en reste pas moins que certains emprunteurs ayant souscrit des crédits variables ces dernières années ont vu le taux de leur crédit chuter ! En 2008 notamment, avec un Euribor 3 mois à 5 %, les taux révisables étaient supérieurs aux taux fixes, conduisant certaines banques à pratiquer des marges très faibles sur des prêts dont les taux n’étaient en outre pas limités à la baisse. Car qui aurait pu anticiper à l’époque que les index Euribor pourraient devenir négatifs ? Ainsi les emprunteurs qui ont conservé ces prêts ont vu leurs taux tomber à des niveaux pouvant être inférieurs à 1 % !

Même si la perspective de taux d’intérêt négatifs pourrait redonner de l’attrait à ce type de prêt, ce contexte devrait encore dissuader les banques d’aller dans le sens du Comité de Bâle qui préconise le retour aux prêts à taux variable en France pour limiter le risque de remontée de taux, car c’est aujourd’hui le problème inverse qui se poserait…

Sandrine Allonier , 19 avril

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