Mise en œuvre de la directive AIFM

L’Association Française de la Gestion financière (AFG), en collaboration avec le cabinet de conseil en management Kurt Salmon, et l’ASPIM, Association Française des sociétés de placement immobilier, a lancé, début janvier 2014, un baromètre pour évaluer et suivre l’état de préparation des sociétés de gestion françaises face à la mise en œuvre de la directive AIFM. Sa première édition, rendue publique le 8 avril, montre que les sociétés de gestion françaises sont bien avancées et entendent bénéficier des possibilités de développement et de commercialisation ouvertes par ce texte.

La directive AIFM, qui est entrée en vigueur le 22 juillet 2013, vise à encadrer les gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA), surveiller et limiter les risques systémiques, et accroître la protection des investisseurs.

Elle soumet notamment les gestionnaires à une obligation d’agrément (les sociétés de gestion disposent d’un délai d’un an jusqu’au 22 juillet 2014 pour demander un agrément au titre de la directive), à des contraintes régulant leurs modèles organisationnels et opérationnels, à des règles harmonisées de gestion des FIA, à des obligations de reporting aux investisseurs et régulateurs, impliquant des adaptations significatives de leur organisation.

La directive offre le bénéfice de « passeports » aux sociétés de gestion agréées pour offrir leurs services dans l’intégralité de l’Espace Economique Européen.

Pour refléter la réalité du marché, cette 1ère édition du baromètre AIFMD a été proposée à un panel très large de gestionnaires de FIA, adhérents de l’AFG et de l’ASPIM : gestionnaires de private equity, d’OPC non coordonnés, de hedge funds, de fonds immobiliers…, concernés par cette problématique et a fait l’objet d’une présentation le 8 avril 2014.

Les principaux enseignements du baromètre sont les suivants :

1. Attractivité du label « AIFM » : 62% des acteurs interrogés qui sont en dessous des seuils d’obligation d’enregistrement imposés par la directive et qui donc ne sont pas assujettis de fait, ont décidé volontairement d’opter pour l’agrément AIFM et 43% d’entre eux ont déjà déposé leur dossier.En effet, l’obtention du passeport européen permet aujourd’hui à un gestionnaire de gérer ses FIA au sein de l’UE, et de pouvoir les commercialiser dans tous les Etats membres. De plus, la règlementation AIFMD assure un cadre européen réglementé pour les fonds alternatifs, argument fort vis-à-vis des investisseurs souhaitant être rassurés sur leurs choix dans le monde alternatif : AIFMD apparaît alors comme une réelle opportunité pour les gestionnaires français de FIA, dans un environnement international très concurrentiel.
2. Grâce au cadre réglementaire mis en place avant AIFMD en France, les sociétés de gestion françaises sont en avance par rapport aux sociétés de gestion des autres pays d’Europe concernant la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive.
3. 70% des sociétés de gestion françaises qualifient d’importants les impacts d’AIFMD sur leur organisation.
4. Les politiques de rémunération ont été adaptées ou sont en cours de modification pour intégrer les obligations issues de la directive, en mettant en œuvre, le cas échéant, le principe de proportionnalité.
5. La délégation de certaines fonctions peut être une solution pour répondre à la directive : en effet, les gestionnaires doivent s’assurer que leur organisation garantisse l’indépendance des fonctions de gestion des risques et d’évaluation des actifs afin de limiter les risques de conflits d’intérêts. Il est à souligner que l’industrie française de la gestion, reconnue en Europe pour son expertise forte en termes de gestion des risques, souhaite naturellement très majoritairement conserver cette fonction en interne. En effet, 76% des sociétés de gestion ont choisi de maintenir la gestion des risques en interne (et seulement 6% déclarent vouloir externaliser la gestion de la liquidité), soulignant ainsi la forte expertise existant en France dans le domaine.
6. 56% des répondants confirment avoir fait des adaptations marginales du reporting aux investisseurs : ceci démontre le haut niveau de transparence d’ores et déjà garanti et communiqué aux investisseurs.
7. Le principal impact opérationnel d’AIFMD semble être la production des états à destination des autorités de tutelle. Ces reportings nécessitent une adaptation des systèmes d’informations pour être en mesure de retranscrire certaines données spécifiques. La principale difficulté remontée (pour 63% des sondés) est l’utilisation de données non standardisées, et provenant de multiples sources. Face aux difficultés liées à la production des reportings, les acteurs sont assez partagés concernant la solution à adopter. Moins de 20% ont déjà tranché pour une externalisation à un asset servicer et 34% sont encore en cours de réflexion. Compte tenu des délais assez courts imposés (la production du premier reporting est prévue pour octobre 2014), on peut penser que certains pourront faire un choix transitoire (externalisation pour limiter les risques « projet ») ou se tourner vers une externalisation totale chez un prestataire spécialisé.
8. Concernant le projet en lui-même, 72% des sociétés de gestion estiment avoir réalisé la plus grosse partie des travaux, et être ainsi en ligne (pour 69% d’entre elles), ou bien en avance par rapport au planning initial.

« La France est leader concernant le nombre d’AIFM agréés à ce jour, par rapport aux autres pays d’Europe, puisque plus de 50 sociétés de gestion ont déjà été agréées par l’AMF au titre de la directive » précise Stéphane Janin, directeur des Affaires Internationales de l’AFG. « Cette dynamique traduit la volonté offensive de nombreuses sociétés de gestion françaises d’exporter leurs services et activités auprès de clients non-résidents ».

La prochaine édition du baromètre, prévue à l’automne 2014, sera l’occasion de valider ces tendances et de suivre l’évolution de ces adaptations.

(*) Eléments de contexte

Enquête réalisée auprès d’un large panel de gestionnaires de FIA adhérents de l’AFG et de l’ASPIM. 52 réponses ont été collectées entre les 9 et 24 janvier 2014, sur la base de réponses déclaratives et anonymes.