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Juridique et Fiscalité

La défiscalisation, pour couronner sa stratégie globale d’investissement

La fin de l’année approche… avec elle, la question traditionnelle de la défiscalisation. De l’immobilier à la diversification financière sur du non-coté en passant par le cinéma, de nombreuses solutions sont disponibles pour optimiser sa stratégie de défiscalisation en matière d’impôt sur le revenu... et pourquoi pas d’ISF.

Mais, « investir en ayant pour seul objectif une réduction d’impôt est un calcul erroné ! La défiscalisation doit prendre place dans une démarche globale guidée par les objectifs patrimoniaux finaux de l’investisseur » rappelle José Fernandez, directeur de l’Offre Financière à l’UFF.

Défiscaliser dans l’immobilier locatif via les SCPI Pinel et Malraux

Les SCPI Pinel[1] ou Malraux[2] permettent de réduire l’impôt relatif à l’année 2015 acquitté en 2016. Un moyen simple de profiter des avantages de l’immobilier (fiscalité, perspectives de plus-values à long terme) sans en subir les inconvénients comme le risque locatif ou la complexité de la gestion.

Avantage fiscal pour la SCPI Pinel :

Réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 6 000 € par an sur les 9 premières années.

Deux offres sont proposées par l’UFF :

- Multihabitation 9 permet d’investir dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant investi (plafonné à 300 0000 €), étalée sur 9 ans.

- Urban Vitalim permet d’investir dans l’immobilier ancien rénové et octroie une réduction d’impôt de 21% (plafonné à 300 0000 €), étalée sur 12 ans.

- Conformément au dispositif Pinel, l’avantage fiscal est aussi

Conditions fiscales associées à la SCPI Malraux :

  • Réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 30 000 € l’année de souscription.
  • Réduction d’impôt de 30% du montant des travaux (montant des travaux plafonné à 100 000 €).
  • Ces travaux représentent environ 60 % de l’investissement total (travaux + foncier), ce qui revient à une réduction d’impôt de l’ordre de 18 % du montant investi.
  • Solution qui ne rentre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.

- L’UFF dispose dans cette catégorie d’un produit : Pierre Investissement 9, qui donne la possibilité d’investir dans l’immobilier ancien rénové.

Défiscaliser en finançant le développement de PME via les FIP

Les FIP (fonds d’investissement de proximité) permettent de payer moins d’impôts en investissant dans l’économie productive et en créant de l’activité localement. Ils orientent l’épargne vers des PME locales non cotées exerçant leur activité dans quatre régions limitrophes.

Conditions fiscales avantageuses :

  • Réduction d’impôt sur le revenu : 18% du montant de l’investissement, dans la limite d’un versement de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple marié (hors droits d’entrée). Soit une réduction maximum de 2160 € pour une personne seule ou 4320 € pour un couple marié. Ces sommes entrent dans le plafond global des niches de 10 000 € par foyer fiscal.

- L’UFF propose le FIP UFF Multicroissance qui permet d’effectuer des versements programmés tout au long de l’année dès le 1er janvier et de disposer facilement de sommes importantes en fin d’année pour optimiser sa défiscalisation.

Défiscaliser en soutenant le cinéma à travers les SOFICA

Les SOFICA permettent d’aller plus loin dans l’hypothèse où les investissements permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt ont déjà atteint le plafond global des niches de 10 000 €. Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel sont des dispositifs originaux qui donnent l’opportunité de financer le 7e art, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt qui permet d’augmenter le plafond global de 8 000 €, soit un plafond relevé à 18 000 €.

Conditions fiscales extrêmement attractives :

  • Jusqu’à 36% du montant de l’investissement, retenu dans la limite de 18 000 € par foyer et de 25% du revenu net de l’investisseur, soit une réduction potentielle d’impôt de 6 480 €. Les SOFICA ne sont ouvertes à la souscription qu’une seule fois par an en fin d’année et pour un montant global limité. Pour l’année 2015, le Centre National du Cinéma et de l’image animée a agréé 11 SOFICA pour une enveloppe globale de 63 millions d’euros.

- L’UFF se positionne comme l’un des distributeurs de SOFICA les plus importants en France avec une enveloppe de 16 millions d’euros (soit plus de 25% de l’enveloppe globale), réparties sur 5 partenaires : A Plus Image 7, Cinémage 11, Cinéventure 2, Indéfilms 5, et Sofitvciné 4.

Défiscaliser en se constituant des revenus pour sa retraite

Afin de favoriser le développement de l’épargne retraite individuelle (PERP[3], Madelin) et celui des régimes de retraite dans le cadre de l’entreprise (article 83), les pouvoirs publics ont mis en place une législation fiscale avantageuse. Ces contrats permettent en effet de se constituer une épargne en vue de la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Quelques précisions :

  • Les versements sur un PERP sont possibles pour tous les contribuables.
  • Le contrat de retraite Madelin est réservé aux entrepreneurs individuels (dont les professions libérales) et aux gérants majoritaires de SARL.
  • L’article 83, au bénéfice des salariés, doit nécessairement avoir été mis en place par l’entreprise pour pouvoir y effectuer un versement volontaire.

Pour connaître le montant maximum déductible, il s’agit de se reporter au montant qui figure au bas de l’avis d’imposition à la rubrique « Plafond Epargne Retraite  », pour l’article 83 et le PERP. Ce montant intègre les disponibles non utilisés au cours des trois dernières années. Concernant le Madelin, il bénéficie d’un montant maximum spécifique Madelin, ouvrant droit à une déduction du revenu professionnel imposable.

Next Finance , Novembre 2015

P.-S.

[1] Bien immobilier d’habitation, essentiellement dans le neuf et partout en France ;

[2] Bien immobilier, à intérêt architectural ou culturel, exclusivement dans l’ancien, avec travaux conduits par un architecte des bâtiments de France, dans une zone géographique déterminée.

[3] Plan d’Epargne Retraite Populaire

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