L’institut EDHEC-Risk interpelle le Parlement européen au sujet de l’opacité concernant sa proposition en matière de réglementation des indices boursiers

Dans une lettre ouverte adressée le 20 février 2015, à Roberto Gualtieri, le président de la Commission ECON du Parlement européen, l’institut EDHEC-Risk a exprimé sa préoccupation au sujet du nouveau projet de loi, soumis au vote le 9 Mars prochain, qui prévoit de supprimer toutes les obligations de transparence du projet initial concernant la réglementation des indices boursiers utilisés comme "benchmarks". Si cette disposition est adoptée, l’institut EDHEC-Risk estime que cela constituerait un retour en arrière par rapport aux textes actuellement en vigueur, qui prônent la transparence de l’industrie financière.

Avec le développement de la gestion passive, notamment dans le monde des fonds de pension, l’institut EDHEC-Risk ne comprend pas pourquoi la Commission souhaite promouvoir un texte qui reste loin des exigences de transparence de l’ESMA pour les indices boursiers utilisés dans des fonds de format UCITS. L’institut EDHEC-Risk aurait pensé que, dans un souci de meilleure protection des investisseurs, le parlement aurait renforcé les exigences en matière de transparence plutôt que de les affaiblir et finalement les limiter aux seuls fonds de format UCITS, qui ne représentent qu’une petite partie de l’épargne européenne.

L’institut EDHEC-Risk invite la commission à refuser la suppression des dispositions prévues en matière de transparence dans la proposition de réglementation des indices utilisés comme "benchmark" et au contraire, d’introduire des normes élevées de transparence qui permettront de répondre aux besoins légitimes d’information des utilisateurs d’indices boursiers et à la discipline de marché afin de réduire efficacement les risques d’abus et de promouvoir la concurrence et l’innovation dans l’industrie de l’indexation financière.

Le projet de loi sur lequel la commission est invitée à voter, ne peut que renforcer le faux sentiment de sécurité conféré par une loi qui est censée être protectrice mais en fait ne l’est pas du tout, en institutionnalisant l’opacité. Cette opacité aura des conséquences non négligeables sur l’augmentation du risque pour la gestion passive et se trouve en totale contradiction avec la volonté de renforcer la qualité et la sécurité des produits financiers offerts au public, que le Parlement européen n’a cessé de prôner à de nombreuses occasions.