L’AFG publie son Guide professionnel sur l’Article 173 de la Loi Transition Energétique

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte et son décret d’application invitent les sociétés de gestion de portefeuille et les investisseurs institutionnels a ? expliquer comment ils prennent en compte les objectifs environnementaux, sociaux et de qualité ? de gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement.

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 avait ouvert la voie en demandant déjà aux sociétés de gestion un reporting ESG. La loi sur la Transition Energétique va plus loin en élargissant le périmètre aux investisseurs institutionnels et en mettant un accent particulier sur la lutte contre le réchauffement climatique.

L’AFG a souhaité poursuivre sa mobilisation sur les enjeux ESG en mettant a ? disposition de ses adhérents un guide pratique pour faciliter leur communication sur la prise en compte des critères ESG.

L’accent est mis sur l’interprétation du texte, la compréhension des attentes du régulateur et l’identification du type d’informations a ? présenter.

Ce guide, rédigé par un groupe de travail présidé par Léa Dunand-Chatellet, directrice de la gestion actions chez Mirova, se présente sous forme de questions réponses qui ont été ? remontées par les adhérents de l’AFG. Il est organisé ? autour de 6 questions centrales :

• Quel est l’objet du décret ?

• Qui est concerné ? ?

• Quelles sont les informations a ? déclarer ?

• Comment les présenter ?

• Quelles sont leurs modalités de communication ?

• Quand communiquer ?

L’article 173 et son décret s’appliquant également aux investisseurs institutionnels, souvent clients des sociétés de gestion de portefeuille, le présent guide pourra être utilement complèté par les travaux de la FFA, de l’AF2I et du FIR.