Exigences de fonds propres Pilier 1 : Quel avenir pour les modèles internes ?

Les banques ont des business model plus ou moins risqués, et doivent en conséquence détenir un montant suffisant de fonds propres pour être en mesure de faire face à des pertes exceptionnelles pouvant survenir dans le cadre de leurs activités.

Le régulateur permet aujourd’hui aux banques de calculer le montant de leurs exigences de fonds propres réglementaires [1] généralement de deux manières différentes :

  • En utilisant une formule standard : une formule standard est une méthode donnée par le régulateur et qui permet de calculer l’exigence de fonds propres sur un risque de manière assez conservatrice en la majorant.
  • En utilisant un modèle interne : un modèle interne est développé par la banque elle-même et lui permet de calculer son exigence de fonds propres sur un risque en étant plus « risk sensitive » ; il donne souvent un montant d’exigence inférieur à ce que l’on obtiendrait en utilisant une formule standard.

Pour choisir entre l’utilisation d’une formule standard et l’utilisation d’un modèle interne les banques font un arbitrage entre le coût d’implémentation du modèle interne qui peut s’avérer important et le gain en fonds propres qu’apporterait ce modèle interne par rapport à la formule standard.

De manière générale on observe que ce sont les banques de taille importante qui trouvent un intérêt à investir sur un modèle interne ; les économies qu’elles réalisent en le mettant en place sont bien supérieures aux coûts engendrés par son implémentation. Pour les banques de plus petite taille l’utilisation d’un modèle standard est plus intéressante.

Cependant il est probable que les choses changent dans les prochaines années car on note dans les nouveaux textes réglementaires et dans les textes en cours de consultation une volonté du régulateur de faire de l’utilisation de la formule standard une norme pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaire. Ce changement va évidemment avoir des impacts non-négligeables sur les banques qui jusque-là utilisaient toujours des modèles internes.

L’environnement réglementaire bancaire actuel est à l’harmonisation des procédures et des processus de gouvernance des banques au niveau européen, par exemple depuis novembre 2014 le mécanisme de supervision unique (SSM : Single Supervisory Mechanism) s’inscrit dans un cadre où des critères objectifs ont permis d’identifier les banques européennes les plus importantes afin qu’elles soient directement supervisées par la BCE et non plus directement par leur régulateur national.

Dans ce contexte le régulateur souhaiterait aussi harmoniser les méthodologies permettant de calculer les exigences de fonds propres réglementaires des banques. Voici quelques changements observés sur des textes réglementaires bientôt en vigueur et qui vont très probablement se généraliser les prochaines années :

  • Les formules standards actuellement proposées par le régulateur, quoique n’étant pas au niveau des modèles internes sont plus sophistiquées, et sont beaucoup plus « risk sensitive » que les formules standards en vigueur.
  • Les conditions d’utilisation des modèles internes sont de plus en plus en contraignantes. Les banques doivent démontrer que leur modèle interne a un niveau de qualité bien supérieure à ce qu’il est aujourd’hui. Ce niveau de qualité doit de plus être continuellement surveillé et maintenu sous peine de basculer sur la formule standard et d’avoir un saut sur l’exigence de fonds propres réglementaire qui peut s’avérer important.
  • Contrairement à ce qu’on a observé jusqu’à maintenant, l’implémentation d’une formule standard peut être obligatoire pour toutes les banques même lorsqu’elles ont déjà un modèle interne. En effet le régulateur pourra ainsi utiliser la même mesure pour comparer les banques au lieu de s’appuyer sur des chiffres issus de modèles internes qui sont très hétérogènes entre les banques et entre les différents pays.
  • La mise en place de « floors » pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires à partir des modèles internes pourrait se généraliser. Les « floors » représentent un pourcentage de l’exigence de fonds propres calculés avec la formule standard qui serviront de plancher pour déterminer les exigences calculées à partir des modèles internes.

Si ces différents changements devenaient automatiques sur tous les prochains textes réglementaires cela rendraient moins intéressant l’utilisation des modèles internes. En effet d’un côté les coûts de mise en place des modèles internes augmenteraient à cause de leur niveau accru de sophistication ; d’un autre coté le gain engendré pour ces modèles internes serait réduit avec l’instauration des floors. Pour aller dans ce sens certaines banques se posent aujourd’hui la question du maintien ou non d’un modèle interne pour le calcul des exigences de fonds propres sur certains risques.

Cela signifie-t-il pour autant la fin des modèles internes ? Pas forcément.

Les banques doivent démontrer au régulateur qu’elles ont une très bonne maitrise des risques engendrés par leurs business respectifs ; elles doivent donc avoir une vision interne de leurs risques et mesurer adéquatement le montant de capital économique [2] qu’elles doivent détenir pour mener correctement leurs activités. Cette vision économique peut uniquement être donnée par un modèle interne et pas par une formule standard qui est la même pour toutes les banques.

Aujourd’hui les banques utilisant un modèle interne pour le calcul de leurs exigences de fonds propres réglementaire, réutilisent souvent ce même modèle en modifiant certains paramètres ou en lui appliquant des add-on pour estimer leur capital économique. Si jamais la réglementation continue dans la direction actuelle en rendant moins intéressant l’utilisation d’un modèle interne, les banques continueront tout de même à avoir besoin de modèles internes pour calculer leur capital économique. Ces modèles internes seront probablement moins coûteux qu’aujourd’hui, et auront pour objectif de démontrer l’adéquation des fonds propres détenus par les banques à leurs différentes activités et leur maitrise de leurs mesures des risques.

Louis FAYE , 13 juillet

Notes

[1] Dans cet article « exigences de fonds propres réglementaire » ou « exigence de fonds propres » fait référence aux exigences de fonds propres réglementaires sur le Pilier 1.

[2] Dans cet article capital économique fait référence à l’exigence de fonds propres interne Pilier 2.

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