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Choc des simplifications : 8 propositions sur l’immobilier

Le Conseil de simplification a présenté hier au Président de la République 50 propositions, applicables dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2014, pour sécuriser et simplifier la vie des entreprises, et faciliter l’embauche et la formation, de la manière la plus concrète possible.

Présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, le Conseil a vu ces mesures validées par M. Hollande.

Immoprêt, 3ème réseau français de courtier en crédit immobilier, se réjouit de cette intention de « simplifier » la vie des entreprises, dont certaines mesures concernent le marché de l’immobilier qui a besoin de plus de lisibilité pour se relancer.

Parmi les 50 mesures proposées, un chapitre est dédié à l’aménagement et la construction, avec 8 mesures :
1. Encadrer et réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d’enquête publique
2. Réviser les obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs
3. Alléger les obligations réglementaires relatives à la modernisation des ascenseurs existants
4. Réviser la norme des installations électriques des bâtiments d’habitation neufs
5. Réviser la réglementation de la sécurité incendie
6. Adapter les seuils et/ou simplifier l’application de la RT2012 pour les petites extensions de bâtiments existants
7. Faciliter les projets de logements en zone urbaine
8. Réviser la réglementation en matière de local à vélos

Ulrich Maurel, fondateur d’Immoprêt, explique : « Chacun sait aujourd’hui que les coûts et les délais de construction dépendent de la complexité des procédures et du nombre de normes à respecter. Ces 8 mesures visent à faciliter les opérations d’aménagement et de construction. Néanmoins, on peut déplorer que les annonces soient faites encore une fois sur le marché du neuf, qui rappelons-le est inaccessible aux primo-accédants !

Aucune mesure de simplification ou d’accompagnement sur le marché de l’ancien, qui reste le noyau dur du marché de l’immobilier à l’échelle nationale ! Notre dernière étude sur le 1er trimestre 2014 révèle que 73,5% des acquéreurs tout confondu achètent dans l’ancien.

Parmi les primo-accédants que nous accompagnons depuis le début de l’année, 87% ont investi dans leur résidence principale. Et les primo-accédants représentent 72,5% des familles accompagnées par Immoprêt depuis le début de l’année [1].

La simplification étant le maître mot du nouveau gouvernement, nous en attendons désormais les actes ! Rappelons que le logement reste un besoin primaire et que de nombreuses mesures simples peuvent être mises en place pour accompagner une France de « biens logés » ! Nous souhaitons donc à la nouvelle ministre du Logement et de l’Egalité des territoires de vite trouver ses repères au sein de ce gouvernement et de mettre en application de nombreuses actions, avant l’été, comme annoncé lors de son allocution du 10 avril dernier ! »

Next Finance , Avril 2014