Bpifrance annonce sa participation à l’initiative européenne ENSI

Ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan d’investissement pour l’Europe.

Le Fonds européen d’investissement (FEI) et plusieurs banques de développement nationales lancent ENSI (EIF-National Promotional Banks Securisation Initiative), une plateforme visant à stimuler la titrisation par les banques européennes d’une partie de leurs créances sur les petites et moyennes entreprises (PME) européennes.

ENSI a pour objectif de stimuler le marché européen du crédit aux PME en relançant le marché de la titrisation de créances PME afin d’orienter les ressources du secteur privé vers le financement des entreprises. L’intervention d’un membre d’ENSI entraînera une obligation pour la banque originatrice d’octroyer de nouveaux prêts à des PME européennes.

L’initiative facilite l’accès des banques originatrices, souhaitant titriser leurs créances aux PME, à toutes les banques de développement participantes et au FEI en s’adressant à une seule entité, leur banque de développement nationale ou le FEI, et en déposant un seul dossier de candidature pour une demande de souscription ou de garantie de titres senior ou mezzanine.

Le groupe ENSI a vocation à établir des procédures et des critères minimaux en fonction desquels les banques de développement seront disposées à prendre part à des opérations de titrisation.

Des transactions sont d’ores et déjà en cours d’étude par le groupe ENSI.

Cette plateforme multilatérale en faveur de la titrisation de créances PME s’inscrit dans le cadre du Plan d’investissement pour l’Europe. Lancé en juin 2015 à l’initiative du président de la Commission européenne JeanClaude Juncker et doté de 21 milliards d’euros, ce plan vise à soutenir les investissements dans l’économie réelle, en coopération avec les banques de développement nationales. Il s’accompagne de plusieurs initiatives réglementaires destinées à créer un environnement favorable à l’investissement. La mise en place progressive d’une Union des marchés de capitaux (UMC) figure à ce titre comme l’une des priorités de l’UE.

Les institutions partenaires de l’ENSI :

• Fonds européen d’investissement (Groupe BEI)

• Bpifrance (France)

• KfW (Allemagne)

• Cassa depositi e prestiti (Italie)

• Banque de développement de Malte (Malte)

• Instituição financeira de desenvolvimento (Portugal)

• Instituto de credito oficial (Espagne)

• British Business Bank (Grande-Bretagne).

Les termes et conditions de l’opération, décrivant plus en détail le fonctionnement de l’initiative, sont disponibles sur le site de Bpifrance :

http://www.bpifrance.fr/Bpifrance/N...