BNP Paribas renforce son dispositif de contrôle

Une évolution majeure du système de contrôle interne, via 3 initiatives structurantes

1/ Intégration verticale [1] des fonctions Conformité et Juridique, afin de garantir leur indépendance et leur autonomie de moyens, sur le modèle des fonctions Risques et Inspection Générale. L’organisation de ces quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe, avec un rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde, indépendamment des métiers et géographies, sera ainsi alignée.

2/ Création d’un « Comité Groupe de Supervision et de Contrôle » bimensuel, présidé par le Directeur Général, pour assurer la cohérence et la coordination des actions conduites. Il réunira les responsables des quatre fonctions concernées - Conformité, Juridique, Risques et Inspection Générale - qui rapporteront directement au Directeur Général.

3/ Création d’un « Comité Ethique Groupe », comprenant des personnalités qualifiées extérieures, pour piloter l’orientation et le suivi du Code de Conduite du Groupe et les politiques sur des secteurs d’activité et des pays sensibles.

En parallèle, le Groupe lance des travaux d’organisation et de revue des procédures, avec l’appui d’un cabinet de conseil international.

Un renforcement des moyens et des procédures en matière de conformité et de contrôle

Dans le cadre de cette évolution de son système de contrôle, les moyens alloués à la Conformité seront encore renforcés. Son dispositif actuel, constitué de plus de 1600 personnes, est amené à se consolider davantage, après avoir déjà progressé de 40% depuis 2009. L’ensemble des équipes bénéficiera d’une augmentation du nombre de programmes de formation, dont le contenu sera amplifié. Les outils de contrôle interne, comme les logiciels de filtrage des transactions et les procédures de revue périodique obligatoire du portefeuille de clients et de « Know Your Customer », seront renforcés. Une équipe dédiée à la mise en place d’un plan de remédiation est créée afin de conduire à bien la mise en conformité des métiers. Quant à l’Inspection Générale, elle augmentera la fréquence de revue des principaux sites actifs en dollar US, notamment grâce à la création d’une équipe spécialisée dans les questions de conformité et de sécurité financière.

Quant aux deux mesures spécifiques en cours de mise en œuvre prises dans le cadre du plan de remédiation liée au sujet des embargos US (création d’un département « Sécurité Financière Groupe » aux Etats-Unis au sein de la fonction Conformité Groupe ; traitement et contrôle interne via la succursale de New York de la totalité des flux en dollars du Groupe), elles s’inscrivent dans cette évolution globale du dispositif de contrôle du Groupe.

A l’occasion de l’annonce de ces décisions, Jean Laurent Bonnafé a déclaré : « En qualité de leader européen de l’industrie bancaire, nous nous devons de viser l’exemplarité. Dans un environnement bancaire en profonde transformation et de plus en plus exigeant et complexe, cette évolution était devenue nécessaire dans l’intérêt de nos métiers et de nos clients. L’objectif est de mettre notre dispositif de contrôle interne au même niveau de robustesse et de fiabilité que celui de contrôle des risques. Avec pour ambition renouvelée l’accompagnement des projets de nos clients, dans un cadre renforcé de sécurité, pour eux et pour la banque. »

Afin de mettre en œuvre ce dispositif :

• Michel Konczaty est nommé Directeur Général Adjoint. Actuellement Responsable de la fonction Risques du Groupe, il a dirigé plusieurs activités au sein de CIB (Financements Structurés, Origination Capital Markets) et au sein du Réseau France. Il est diplômé de HEC et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

• Frank Roncey est nommé Responsable de la fonction Risques du Groupe et devient membre du Comité Exécutif. Il est actuellement en charge des risques Retail et Corporate au sein de la fonction Risques après avoir occupé différents postes, notamment comme Responsable des risques de marché et de liquidité du Groupe puis aux Etats-Unis comme Chief Risk Officer Americas. Frank Roncey est diplômé de l’Ecole des Mines et titulaire d’un MBA HEC.

• Eric Martin est nommé Responsable de la fonction Conformité du Groupe et devient membre du Comité Exécutif. Il est actuellement Inspecteur Général du Groupe, après avoir dirigé différents pays, dont le Japon, l’Allemagne et le Luxembourg. Eric Martin est diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris.

• Nathalie Hartmann est nommée Responsable du plan de Remédiation, auprès d’Eric Martin. Actuellement Responsable du Portfolio Management et des fonctions transversales business de CIB, elle a occupé différents postes au sein du métier Financements Structurés. Nathalie Hartmann est diplômée de HEC.

• Gilbert Coulombel est nommé Inspecteur Général du Groupe. Actuellement Directeur du Réseau du Bassin Parisien, il avait dirigé le Réseau Ouest et occupé différents postes au sein du Réseau France. Gilbert Coulombel est diplômé d’un 3ème cycle de Gestion Financière de l’Université de Paris Dauphine et d’un Executive MBA de HEC.

Ces nominations seront effectives au 30 septembre 2014.

Jean Clamon, responsable de la Conformité Groupe depuis 2008, fera valoir comme prévu ses droits à la retraite d’ici la fin de l’année. Jean Clamon est entré dans le groupe en 1976. Il a notamment dirigé les départements Finance et Informatique, avant de prendre la responsabilité du Pôle Services Financiers Spécialisés en 2000 et de devenir en 2003 Directeur Général Délégué, en charge des activités de banque de détail.

A l’occasion de ces nominations, Jean Laurent Bonnafé a ajouté : « Je tiens à remercier très sincèrement Jean Clamon pour sa contribution déterminante dans de nombreux domaines, tant au moment de la constitution de notre groupe BNP Paribas qu’au cours de son développement et de son expansion à l’international. Je suis tout à fait confiant dans la capacité de Nathalie Hartmann, Michel Konczaty, Frank Roncey, Eric Martin, Gilbert Coulombel et Georges Dirani, le Directeur Juridique du Groupe, à mettre en œuvre ce dispositif au service du plan de développement de la banque. »