BNP Paribas annonce un accord global avec les autorités des Etats-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars

Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US Attorney’s Office pour le district sud de New York, le District Attorney’s Office du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services financiers de l’État de New York (DFS) et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros).

Compte tenu des sommes déjà provisionnées, ce montant donnera lieu à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros dans les comptes du 2ème trimestre 2014.

Par ailleurs, BNP Paribas accepte une suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.

BNP Paribas indique « avoir travaillé avec les autorités des Etats-Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR), en lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger ».

BNP Paribas conservera ses licences dans le cadre de ces accords, et n’anticipe aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale à répondre aux besoins de la quasi-totalité de ses clients. En 2015, les activités du périmètre concerné seront compensées en dollars via une banque tierce et non par l’intermédiaire de la succursale de BNP Paribas à New York.

« Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés » précise la banque de la chaussée d’Antin.

BNP Paribas rappelle qu’une partie de l’activité de compensation en dollars US du Groupe est déjà réalisée via des banques tierces.

BNP Paribas estime que son ratio de fonds propres (CET1) de « Bâle 3 plein » devrait rester de l’ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016. Cette estimation tient compte notamment d’un résultat net hors exceptionnels solide au 2ème trimestre et, pro rata temporis, de l’intention de la banque d’ajuster le niveau de dividende pour 2014 au niveau de celui de 2013 (1,50 euros par action).

Sans attendre cet accord, la banque indique « avoir mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle ». Nombre de ces procédures seraient déjà en place et fonctionneraient efficacement.

Elles traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe. En particulier :

• un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe aux Etats-Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe », sera localisé à New York et aura pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos.

• la totalité des flux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York.

A l’issue de la revue interne menée par BNP Paribas, plusieurs cadres et collaborateurs des entités concernées ont été sanctionnés. D’autres ont quitté le Groupe.

Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur général de BNP Paribas, a déclaré : « Nous exprimons nos regrets pour ces erreurs passées qui nous amènent aujourd’hui à cet accord. Certaines défaillances qui ont été identifiées lors de cette enquête sont contraires aux principes éthiques que BNP Paribas a toujours cherché à respecter. Nous avons annoncé aujourd’hui un plan d’envergure pour renforcer nos contrôles et nos processus internes, en étroite coopération avec les autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP Paribas.

BNP Paribas est une banque qui place les clients au cœur de ses priorités. Nous allons continuer à travailler chaque jour pour mériter la confiance et le respect de tous, au service de nos clients et de l’économie.