21 février
Réglementation Solvabilité II, menace ou opportunité pour les Asset Managers ?
S’ils ne sont pas directement soumis à la directive, les asset managers sont, en tant que partenaires des assureurs dans la gestion de leurs investissements, beaucoup plus concernés qu’il n’y paraît par les nouvelles dispositions et doivent eux-aussi s’y préparer, dès (...)
|
12 février
Réglementation L’Autorité Européenne des Marchés Financiers cherche à freiner la prise de risques excessifs des gérants de fonds alternatifs
L’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a publié des lignes directrices finales sur la rémunération des gérants de fonds alternatifs...
|
Décembre 2012
Réglementation La complexité du système réglementaire menace le financement de l’économie, selon une étude d’Allen & Overy
La démarche réglementaire, qui encadre le système financier, manque de cohérence et handicape le financement de la croissance économique, révèle une étude publiée le 5 décembre par Allen & Overy.
|
Novembre 2012
Réglementation Attaque fiscale des LBO : la défense est gagnante !
Le projet de Loi de Finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de Bons de Souscription d’Actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu du taux forfaitaire de 19%. Avec cette mesure, l’administration fiscale n’aurait donc plus (...)
|
Novembre 2012
Réglementation Règlement sur la vente à découvert : Un remède inadapté
Selon Bruno Mathis et Jérome Sermadiras, Manager et Manager Principal chez Sterwen, la publication d’une position short par un acteur notoire risque de susciter des comportements moutonniers et d’affaiblir davantage la société (...)
|
Août 2012
Réglementation L’Autorité des marchés financiers publie son rapport 2011 sur les agences de notation
Supervision des agences, évolution réglementaire internationale et évolution des notations : le huitième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle (...)
|
Août 2012
Réglementation L’AMF attire l’attention sur la publication du règlement européen « EMIR »
Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 (...)
|
Juillet 2012
Réglementation Position de L’AMF sur les offres de titres financiers par placement privé
Certains émetteurs ont souhaité réaliser des offres de titres financiers par placement privé à moins de 150 personnes actionnaires et /ou dirigeants sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-136 du code de (...)
|
Juillet 2012
Réglementation Régulation PRIPs : CFA Institute appelle à une protection efficace des investisseurs particuliers
La Commission Européenne vient de publier un nouveau paquet de législation : la régulation PRIPs (Packaged Retail Investment Products), la révision de l’IMD (Insurance Mediation Directive) et la Directive UCITS V (Undertakings for Collective Investments in Transferrable (...)
|
Mai 2012
Réglementation L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?
Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive (...)
|
Avril 2012
Réglementation L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé
L’AMF a intégré les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé dans sa position publiée ce jour et dont les dispositions seront applicables à compter du 7 mai 2012…
|
Mars 2012
Réglementation Règlement EMIR : une priorité à donner au registre central de CDS ?
Selon Corentine Poilvet et Bruno Mathis de SterWen, il faut adopter une vision réaliste du potentiel de compensation des CDS et garder à l’esprit qu’une part substantielle de l’activité en CDS pourrait également être véhiculée vers les registres centraux, selon la proposition du (...)
|
Mars 2012
Réglementation Insuffisance des infrastructures face aux objectifs de conformité
70% des professionnels de la banque et de l’assurance estiment que l’infrastructure existante ne saura répondre aux objectifs de conformité réglementaire. C’est le résultat d’une étude et d’un livre blanc indépendants de JWG, groupe conseil du secteur (...)
|
Février 2012
Réglementation Révision de la MIFID
La Directive et le Règlement introduisent tous deux des modifications du cadre réglementaire actuel dans plusieurs domaines : Infrastructure des marchés, Transparence pré- et post-négociation, protection des investisseurs, exigences (...)
|
Février 2012
Réglementation Bâle III : vers de nouveaux business model bancaire
Quand l’épargne des particuliers devient une manne revalorisée...
|
| 1
|
|
|
|
| |