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Remboursement du dernier BTAN

mercredi 26 juillet 2017

L’Agence France Trésor annonce aujourd’hui l’arrivée à maturité du BTAN 1 % 25 juillet 2017, le dernier des « bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel ». L’État a remboursé cette ligne obligataire pour un montant nominal de 19,3 milliards d’euros.

À ce jour, il n’y a plus de BTAN s’échangeant sur le marché secondaire. La dette de l’État français n’est désormais plus composée que de deux types de titre : les BTF ou « bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté » de maturité inférieure ou égale à 12 mois ;
les OAT ou « Obligations Assimilables du Trésor » de maturité initiale allant de 2 ans à 50 ans, dont les OATi et OAT€i indexées respectivement sur l’inflation française et européenne.
L’arrivée à maturité du BTAN 1 % 25 juillet 2017 marque la fin de l’ère des BTAN qui sont à l’origine des valeurs assimilables du Trésor à moyen terme de maturité à l’origine allant de 2 à 5 ans.

Bref historique des BTAN :

La réforme du marché monétaire intervenue à la fin de l’année 1985 avait conduit à la naissance d’un marché unifié des capitaux pour toutes les maturités de titres. La rénovation de ce marché avait comme élément central la réforme des bons du Trésor en compte courant. De la grande variété de bons qui existait alors, seuls les bons du Trésor négociables (BTF et BTAN) devaient subsister devenant ainsi les instruments modernes de gestion de la dette publique. La première émission de BTAN a eu lieu par adjudication le 11 février 1986. Ce premier BTAN à deux ans portait alors un taux d’intérêt facial de 9 %.

Les BTAN ont ainsi été au cœur de l’évolution vers une gestion moderne de la dette publique. Émis successivement en francs, en écus, puis en euros, sous forme nominale ou indexée sur l’inflation, fongibles, standardisés, liquides et accessibles à tous, les BTAN ont largement participé au financement de l’État ces trente dernières années.

Dans un souci de simplification, aucune nouvelle ligne de BTAN n’a été créée depuis le 1er janvier 2013 ; les titres de référence de maturité à l’origine 2 ans et 5 ans sont désormais émis sous la forme d’OAT, dénomination utilisée initialement pour les titres de long terme (7 ans et plus).

Entre 1986 et 2013, près de 1 188 milliards d’euros de titre de la dette ont été émis sous la forme de BTAN.

Au 31 décembre 2016, l’encours de BTAN s’élevait à 35,5 milliards d’euros pour les deux lignes restantes, qui sont arrivées à échéance le 25 février 2017 et le 25 juillet 2017 respectivement.

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